En cas d'empêchement, un membre peut donner procuration dans les conditions définies par le règlement intérieur. Chaque membre ne peut toutefois détenir plus de deux procurations.

LEGIARTI000046673650

—

Un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration. Les modalités de convocation et de tenue des séances du conseil d'administration sont détaillées dans le règlement intérieur.

Article Annexe V

—

Il veille au bon fonctionnement de l'assemblée, règle les difficultés relatives aux procurations, tient les feuilles de présence et de vote, statue sur les quorums, fait procéder au vote et surveille le déroulement du scrutin.

Article ANNEXE

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Article 13 Chaque membre présent à l'assemblée générale peut recevoir une procuration écrite d'un autre membre de l'Institut.

Article 219

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Les autorités qualifiées pour établir les procurations de vote, les maires et les présidents des bureaux de vote sont tenus de fournir tous les renseignements qu'ils demandent et de leur communiquer tous les documents qu'ils estiment nécessaires à l'exercice

Article Annexe

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Le vote par procuration n'est pas autorisé. Les commissions adoptent à la majorité simple des membres présents les projets de décisions ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les votes ont lieu à main levée.

Article Annexe I

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Article 1

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vérification des registres ; 13 (Supprimé) La loi du 2 mai 1861, relative à la légalisation de la signature des officiers de l'état civil et des notaires ; La loi du 4 avril 1915 ayant pour objet de permettre, en temps de guerre, le mariage par procuration

Article Annexe IV

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Article Annexe I

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Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.

Article Annexe II

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Article Annexe III

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LEGIARTI000035436110

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Les électeurs votent par bulletins secrets et le vote par procuration est interdit.

LEGIARTI000044283514

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Le vote par procuration est interdit. Le vote s'effectue au moyen d'un bulletin pouvant faire l'objet d'un traitement automatisé garantissant le secret du suffrage.

LEGIARTI000032258784

—

Les membres du conseil d'administration peuvent donner procuration à un membre du conseil expressément désigné. Aucun membre ne peut détenir plus de deux procurations. Article 17 I.

Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Code du patrimoine

En cas de représentation en justice, le président ne peut être représenté que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Article 14 Le trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses de la Fondation du patrimoine.

Article Annexe 1

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naturalisations Articles 1er, 2 et 8 de la loi n° 72-964 du 25 octobre 1972 modifiée relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française Code électoral Vote par procuration

Article Annexe

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Les procurations éventuelles sont soumises au contrôle du vice-président chargé de l'application des peines compétent. L'apposition d'un visa en vue de l'acheminement de ces documents ne saurait faire préjuger de la capacité du signataire.

Article Annexe

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Ce mandat fonctionne comme une procuration : le mandataire vous représente et veille à vos intérêts pour les actes relatifs à votre personne et pour ceux concernant l'administration de votre patrimoine.

LEGIARTI000033202197

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Les candidats qui désirent se faire représenter devront munir leur mandataire d'une procuration régulière. Les sociétés ou associations de chasse sont représentées par leur président.

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