Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Courant 2003

habituelles en matière d'assurance, à consentir à ses collaborateurs une réduction tarifaire sans que cette réduction puisse s'analyser en un avantage en nature.

pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs

pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs

pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs

de détention de Bapaume, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs du catalogue

A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification

pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs

pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs

C A, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification

B A, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification

B A, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification

B A, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification

C A, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification

A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification

A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification

détention de Bapaume, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la modification des tarifs du catalogue

B A, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de procéder à la modification