Sur le rappel de prime variable M.

alors, selon le moyen, qu'elle soutenait, dans ses écritures, que les salariés embauchés après 1994, et qui, par conséquent, n'avaient pas subi de réduction de salaire à cette date, bénéficiaient de la prime

d’être obtenue par un traitement automatisé d’usage courant, communicable à toute personne qui en fait la demande, sous réserve de l'occultation préalable des mentions relevant du secret de la vie privée

[P] au passif de la société MINT EQUITIES LTD à la somme de 100.000 € au titre de la prime variable ; AUX MOTIFS QUE « le contrat de travail de M.

Caterpillar Overseas, la société Transports Allemand a sollicité la garantie de son assureur, le Groupe Drouot Axa devenu la société Axa assurances, auprès duquel elle avait souscrit un contrat d'assurance à primes

raisons objectives dont le juge doit vérifier la réalité et la pertinence ; qu'en relevant, pour écarter toute inégalité de traitement, que le STIP, octroyé aux cadres par voie d'usage, constitue une prime

qui était contestée ; - de méconnaissance de son office par le juge et d'erreur de droit en ce que la cour s'est abstenue de faire usage de ses pouvoirs d'instruction pour connaître le montant de ses primes

Sur la demande de rappel sur primes variable Le contrat de travail de M.

a été contractualisé; qu'en statuant ainsi, sans caractériser l'accord des parties sur la modification du mode de rémunération du salarié consistant à substituer une prime fixe de 5 000 euros à une prime

pas pour effet de réduire la rémunération en dessous des minima légaux et conventionnels ; qu'en l'espèce, l'article 8 du contrat de travail du salarié indiquait que « Les principes et modalités des primes

CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée exposante de sa demande tendant à ce que la Caisse d'Epargne BOURGOGNE FRANCHE-COMTE soit condamnée à lui verser un rappel de primes

versées (pièce 35 du salarié) 1.913,33 € au titre de la prime variable et la somme de 191,33 € d'indemnité de congés payés afférents ; que conformément aux dispositions légales, ces sommes produiront

les primes et indemnités contractuellement prévues, qu'il s'agisse des primes fixes, comme l'indemnité de résidence, ou des primes variables que l'agent est susceptible de percevoir.

les primes et indemnités contractuellement prévues, qu'il s'agisse des primes fixes, comme l'indemnité de résidence, ou des primes variables que l'agent est susceptible de percevoir.

les primes et indemnités contractuellement prévues, qu'il s'agisse des primes fixes, comme l'indemnité de résidence, ou des primes variables que l'agent est susceptible de percevoir.

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les primes et indemnités contractuellement prévues, qu'il s'agisse des primes fixes, comme l'indemnité de résidence, ou des primes variables que l'agent est susceptible de percevoir.