CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 693 résultats pour « prime de progression et de performance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03089_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

, et 0,30 pour la part performance, par avenant du 4 août 2016.

Source officielle

Page 12 sur 435

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137258bcd5801467741ea69

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, l'a condamné à dix mille francs d'amende et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834ce0876004f131a6017

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Au mois d'août 2016, la salariée a pris 24 jours de congés.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00613

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Examen des moyens Sur le quatrième moyen, pris en sa septième branche 5.

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f01e

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

n'était "pas démontré que soit pris en compte un critère Diac pour apprécier la performance volume", sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la prise en considération de ce critère pour apprécier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02915_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En ce qui concerne la validité de l'accord de performance collective : 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02919_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En ce qui concerne la validité de l'accord de performance collective : 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02920_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En ce qui concerne la validité de l'accord de performance collective : 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02921_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En ce qui concerne la validité de l'accord de performance collective : 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02959_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En ce qui concerne la validité de l'accord de performance collective : 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01313

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Units » à des conditions de performance du groupe sur le long terme, évaluées au regard de la performance commerciale du groupe et de la reconnaissance extérieure du groupe à travers le prix de son action

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639e826f3a04f521677b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[D] fait enfin valoir que sa zone était la plus performante du groupe sur l'année 2016 avec un chiffre d'affaires de + 5,18% par rapport à l'historique et une marge en progression de 19,74% même si le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a636

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

prise en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître de LUPPE François avocat plaidant SCP COLAS de la NOUE avocat

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66177da8e5d80f0008c2e7c6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Nous ne constatons aucune progression malgré les différentes alertes et l'accompagnement mis en place...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210689

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

G..., en qualité d'adminstrateur judiciaire de la société Nova performance, 3°/ à la société Jenner et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , [...], prise

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2407955_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A... a perçu une rémunération nette de 1 485 334 euros en 2018 comprenant un versement de 1 228 590 euros, à titre de prime de « partner performance bonus » (PPB), que l’administration a regardé comme

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d909

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Pour apprécier si le motif d' insuffisance professionnelle alléguée par l'employeur est réel et sérieux, le juge prend notamment en compte l'ancienneté du salarié mais également sa progression dans l'entreprise

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd37ac486601a06cba58bc

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

. - RCS n°378716419 - 19 -21 [...], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 3/ SARL ACT PERFORMANCE RCS n° 399 846 351 [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd90f71bc0157a931ca609d

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

C'est pourquoi, eu égard aux insuffisances de performances constatées depuis 24 mois, et malgré la possibilité qui vous a été offerte de rechercher d'autres opportunités professionnelles en bénéficiant

Source officielle
CC

comm

61372330cd58014677406926

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 1996), que la société Befs Technologies (société Befs) s'est rendue acquéreur en 1989 pour le prix

Source officielle