Montpellier, 23 avril 1998) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que seuls des faits constituant une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage

2, 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé un non-lieu en faveur de Benoît X... et de Marianne Z... du chef d'escroquerie pour avoir vendu à Mme Y... un cheval à

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que Mme Y... avait droit à la moitié du prix de vente de l'immeuble, alors, selon le moyen, que, d'une part, en présumant que les revenus du mari ne lui auraient

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande

en tenant compte, notamment, de leur situation prévisible en matière de pensions de retraite, après prise en considération, le cas échéant, des choix faits par l'un des époux pour favoriser la carrière

Claude X... est décédé le 7 novembre 1997, laissant pour lui succéder Mme Chantale Y..., son épouse, séparée de biens, avec laquelle il était en instance de divorce, et ses enfants issus d'un premier mariage

; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que MM.

Antonio, Maria, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 février 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

Raymond, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1997, qui, après avoir relaxé Yves A... et Maria Y..., épouse A..., du chef de

Maria-Grazia, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 15 décembre 2000, qui pour infractions à la police de la pêche, a condamné le second à 20 000 francs d'amende

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 3.

-Y... aux torts exclusifs du mari alors, selon le pourvoi, qu'il ne ressort ni des termes de l'attestation de Mme Lyonne ni d'aucune autre pièce produite aux débats que M.

C..., 3°/ à Mme Barbara Y..., 4°/ à Mme Maria Y..., toutes trois prises en qualité d'ayants droit de Maria X..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de ses

X... une violation des devoirs du mariage ; que son arrêt est donc privé de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs adoptés, que les faits reprochés

de l'article 322-1 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maria-Felippa de X...

X... d'une action tendant au remboursement des fonds remis à Mme X... et non d'une demande d'indemnité fondée sur l'enrichissement sans cause ; qu'ayant constaté que les deniers du mari avaient servi à

et, d'autre part, rendent intolérable le maintien de la vie commune ; qu'en l'espèce, pour accueillir la demande reconventionnelle du mari et prononcer le divorce des époux à leurs torts partagés,