357 du Code pénal, 5 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

reconnaître le prévenu après confrontation (D 597), la cour d'appel ne pouvait valablement retenir la culpabilité du prévenu sans faire interroger les témoins à charge en audience publique ; "2 / alors

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

d'obtenir le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure" aux termes duquel elle certifie que le prévenu s'est présenté à son cabinet le matin même pour préparer sa défense et que "curieusement il n'est

n'auraient formulé aucune prétention en temps utile à cet égard, ensemble que les excuses présentées en justice pour les besoins de la cause ne seraient pas fondées, la Cour statue sur le fondement de

des éléments de fait et dès la première instance, règle d'application absolue s'appliquant à toutes les exceptions sans qu'il y ait à distinguer selon leur nature, alors que le prévenu a présenté son

X..., d'une éventuelle présentation des scellés aux prévenus par l'expert ; que cette disposition de l'article 97 alinéa 3 du Code de procédure pénale est substantielle et son inobservation entraîne la

de mentions contradictoires de l'arrêt quant aux conditions de remise de l'exploit d'huissier et l'exploit présent au dossier ne comportant aucune mention permettant de constater une remise au prévenu

manoeuvres frauduleuses reprochées au demandeur auraient eu pour objet de conforter les prétendus mensonges du demandeur, quant à l'entrée de M.

prévue et réprimée par le paragraphe 1er de ladite ordonnance, le prévenu étant resté en France en dépit de sa condamnation définitive par jugement du tribunal correctionnel de Toulon en date du 7 août

conclusions, violation des droits de la défense, manque de base légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté les exceptions de nullité de la procédure d'instruction soulevées par la prévenue

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

avant toute défense au fond de sorte que n'est pas recevable l'exception présentée pour la première fois en cause d'appel ; que sur le fond la prévenue ne conteste pas la matérialité des faits, lesquels

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

expressément des mentions mêmes de l'acte de signification en date du 3 juillet 2003 que celui-ci avait été remis, non pas à la personne même du prévenu, mais à un tiers présent à son domicile ; qu'en

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour les consorts Y....

d'une empreinte du prévenu à l'intérieur du véhicule volé et la découverte de celui-ci à faible distance du domicile de ses parents ainsi que l'invraisemblance des explications du prévenu et la faible