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propres QUE "la SARL Ceram Denture Process Limited oppose à l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales son défaut de capacité à agir et son caractère mutualiste

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE (BFM) C/ [H] [R] ...

La SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISE est représentée par son avocat.

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Par actes d'huissier de justice des 15 et 17 novembre 2017, la société La France Mutualiste a assigné en paiement M. 

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[G] a fait assigner la mutuelle MNH prévoyance, la Mutualité fonction Publique et l'Agent judiciaire de l'Etat en indemnisation de son préjudice corporel.

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d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la prise en charge par l'employeur de la contribution au financement du régime complémentaire de prévoyance et de retraite du personnel des organismes de mutualité

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développement du rein artificiel (ANDRA) a, par convention du 9 janvier 1987, avec effet du 7 avril 1986, obtenu de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), de la Caisse de mutualité