X..., médecin radiologue, la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à ce praticien le remboursement d'une somme correspondant à des actes de radiodiagnostic réalisés entre le 1er janvier 1995 et

Y..., médecin radiologue, la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à ce praticien le remboursement d'une somme correspondant à des actes de radiodiagnostic réalisés au cours du deuxième trimestre

X..., médecin radiologue, la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à ce praticien le remboursement d'une somme correspondant à des actes de radiodiagnostic réalisés au cours du deuxième trimestre

sur les intérêts civils ; "aux motifs que le fait que les déclarations de Vanessa Y... rejoignent les dépositions d'autres patientes, notamment dans la description de certaines positions que le praticien

dues par l'Association de gestion de l'hôpital psychiatrique "Saint-Jean de Dieu" à Dinan, au titre des années 1985 et 1986, les rémunérations versées, sous la qualification d'honoraires, à divers praticiens

Pour condamner le praticien à payer à M.

Y... sous la forme de l'hospitalisation complète, que la teneur des pièces médicales émanant de plusieurs praticiens permettait de constater que les conditions fixées par l'article L. 3212-3 du code de

L'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à l'espèce, prescrit à l'assuré de respecter les heures de sorties autorisées par le praticien et précise qu'en cas de recours

[Z] dans le suivi et la prise en charge de l'infection de l'hématome, en ce qu'elles avaient abouti à un retard préjudiciable dans le traitement, justifiaient que le praticien dût seulement garantie à

affectés à ce service ; qu'en vertu d'une ordonnance du 21 août 1967 et d'un décret du 30 avril 1968, les praticiens-conseils sont devenus personnel de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM),

en poursuivant sa seule activité libérale durant ses arrêts de travail pour maladie) pour surmonter les difficultés l'opposant à son employeur ; qu'en tentant de justifier le comportement fautif du praticien

participation à la cotation AMK6, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Créteil, 4 mars 1996) a condamné l'organisme social à prendre en charge les actes selon la cotation proposée par le praticien

participation à la cotation AMK5, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Créteil, 4 mars 1996) a condamné l'organisme social à prendre en charge les actes selon la cotation proposée par le praticien

termes de l'article 1er, alinéa 2, de la 1re partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, les dispositions de ladite nomenclature s'imposent aux praticiens

X..., médecin, avait facturé un certain nombre d'actes sous une cotation irrégulière, entre le 1er novembre 1990 et le 31 juillet 1991, a réclamé à ce praticien le remboursement d'une certaine somme ;

Mme A... qu'elle ne l'assisterait pas jusqu'au moment de la naissance et lui a présenté sa remplaçante, Mme Z..., également médecin gynécologue; que vingt-cinq minutes plus tard, alors que ce second praticien

préalable pour des séances de rééducation selon la cotation AMK9; que la caisse primaire d'assurance maladie ayant limité sa participation à la cotation AMK6, le Tribunal a accueilli le recours du praticien

Informationnel de l'Assurance Maladie, leur permettant d'effectuer des recherches dans le cadre de thèmes prédéfinis faisant l'objet d'avis allégés de la CNIL, notamment en ce qui concerne l'activité d'un praticien