anticipée ainsi que le complément de la Prime de Garantie de l'Etat sur la durée résiduelle du prêt, et aucune autre utilisation éventuelle du prêt ne pourra être demandée'.

à hauteur de 42.000 € (octobre 2009) et de 12.000 € (avril 2010) de sorte que celle-ci en l'absence de toutes ressources ne pouvait une nouvelle fois s'engager à hauteur de 60.000 € dans le cadre du prêt

Les causes des difficultés rencontrées par la société sont : * Le remboursement du prêt d'acquisition du fonds de commerce et du PGE (120 K€) ; * Une masse salariale trop importante ; * Des tentatives

été contracté dans le cadre d’un regroupement de crédits ; pour le reste, alors que les revenus du couple auraient du leur permettre à la fois de subvenir à leurs besoins courants et de rembourser ce prêt

Sur le devoir de mise en garde : Les consorts [C] [O] font grief au prêteur d'avoir manqué à son devoir de mise en garde lors de l'octroi du prêt.

Selon acte authentique en date du 10 mars 2003, la SA Royal Saint Georges Banque, aux droits de laquelle vient la SA My Money Bank anciennement dénommé GE Money Bank, a consenti à Mme [K] [P] un prêt

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 13 octobre 2007, le Crédit foncier de France (la banque) a consenti un prêt relais

Le prêt a été régularisé par acte notarié du 23 septembre 2010.

découvert sur le compte courant de la société de septembre 1990 à novembre 1993 et le Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine-banque (le Crédit foncier) qui avait accordé à la société un prêt

a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nancy aux fins de conciliation et à défaut de saisie des rémunérations des époux [V] à hauteur de 10 532,33 euros, en exécution de l'acte de prêt

de consolidation de 365 000 euros aux époux F... et prêt de consolidation de 89 000 euros à l'EARL La Roulerie) et le prêt octroyé en 2008 (prêt de 24 100 euros consenti à l'EARL) "adaptés à la capacité

Sur la déchéance du terme : Mme [R] fait valoir que le prêteur ne pouvait valablement prononcer la déchéance du terme du prêt dès lors que M.

d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes (la banque) a consenti, en qualité de co-obligés solidaires, à [L] [L], décédé le [Date décès 1] 2010, et à Mme [A] (l'emprunteur) un prêt

le 8 octobre 1985, un prêt de 450 000 francs à la SCI ILE GERMAINE garanti par le cautionnement solidaire de Monsieur Francis X...,.

Sur la nullité du prêt Les appelants réitèrent, sur le fondement de l'article 114 du code civil, leur demande de nullité de l'acte de prêt en reprenant leurs moyens et arguments de première instance

(l'emprunteur) un prêt professionnel d'un montant de 40 000 euros dont M. Y...

société CIC Est un prêt de restructuration d'un montant de 80 000 euros.

toute la durée du prêt.