[H] [P] EN QUALITE DE MANDATAIRE AD LITEM DE LA SOCIETE [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

1980 ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 410 DU CODE DE PROCEDURE PENALE QUE LE PREVENU NON COMPARANT ET NON EXCUSE NE PEUT ETRE JUGE CONTRADICTOIREMENT, BIEN QUE N'AYANT

à comparaître par acte d'huissier de justice, ne comparaît pas, le juge, tenu de s’assurer de ce que cette partie a été régulièrement appelée, doit vérifier que l'acte fait mention des diligences prévues

A l'audience du 12 février 2024, Mme [R] [U] citée à comparaître le 13 novembre 2023 par acte d'huissier converti en procès-verbal de recherches infructueuses, n'était ni présente, ni représentée.

: Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M.

NIMES Partie civile, non appelante, Non comparante, a écrit, d'autre part, Monsieur le Président en présence de : - Mme B..., Adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier,

Z..., le présent arrêt sera réputé contradictoire à son égard. Bien que cité à personne, M.

cité à sa personne, le 15 décembre 1994, par Me Y..., huissier de justice à Avranches, ne comparaît pas à l'audience de la Cour.

qui a pu régulièrement se défendre dès la première de ses auditions ; (...) ; " que, dès lors, ces soit-transmis parfaitement réguliers, ont interrompu la prescription ; " alors que, d'une part,

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Marion Y..., partie civile, bien que régulièrement citée ne comparait pas. Il sera statué, à son égard, par arrêt de défaut.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 13 Mai 2025.

La SA Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon comparaît, représentée par son avocat, et maintient ses demandes introductives d’instance. Monsieur [F] [W], régulièrement cité, ne comparaît pas.

cités, Daniel Baptiste et Chantal Y..., ne comparaissant pas, le président a donné des instructions pour que ces deux témoins soient recherchés et invités à comparaître ; "alors que les parties n'ayant

Bien que régulièrement cités, Monsieur et Madame [W] n’ont pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 23 septembre 2025 et fixée à l'audience du 11 février 2026.

de la citation à comparaître et du jugement subséquent en ce que le prévenu, poursuivi dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate, n'avait pas été cité à l'adresse déclarée, sans toutefois

comparante, ni représentée Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [W] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du