laquelle avait donné lieu à un arrêt du 25 mai 2004, les demandes présentées par la suite ne pouvaient plus être considérées ni utilement examinées, le litige étant définitivement noué au regard des prétentions

par le Syndicat [1] ; Vu les conclusions transmises par voie électronique le 8 janvier 2026 par l'[5] ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 13 janvier 2026 ; Pour l'exposé des moyens et prétentions

X... de son désistement d'instance et aux sociétés Agip de leur acceptation de ce désistement et a statué sur la recevabilité et le bien-fondé des autres prétentions des parties ; Sur le moyen unique

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte du commissaire de justice du 18 février 2026, le syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] a fait assigner en référé par-devant le président du

demanderesse représentée par Maître TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS ET La SAS GENDRY SERVICE LOCATION [Adresse 2] RCS [Localité 3] 404 166 662 Partie défenderesse représentée par Maître DE BALINCOURT

La partie défenderesse a constitué avocat lors de l’audience du 16 septembre 2025 et la procédure a fait l’objet de renvois, à la demande des parties, afin de leur permettre de transiger.

Ordonnance du 9 avril 2026 PRETENTIONS DES PARTIES Les 10 et 11 décembre 2025, les époux [N] assignaient la SARL [Z] [D] et la SARL [B] [A] exposant avoir conclu avec cette dernière un contrat de maîtrise

plaidant/postulant, substituée par Maître Olivier BOLLA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen JANET DÉBATS : Avis a été donné aux parties

Adresse 3] et par Me Julien CHAMARRE [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant DEFENDEUR(S) SAS CIFFREO [R] [Adresse 5] Représenté par Me Nicolas DEUR [Adresse 6] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente et par Mme Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant une ordonnance en date du 17 décembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d'expert

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est fait renvoi aux dernières écritures déposées pour l'exposé des moyens et prétentions des parties.

mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputée contradictoire En premier ressort Signée par le Président et le Greffier, FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Selon les articles 327 et 330 du code de procédure civile, les interventions volontaires ne sont admises devant la Cour de cassation que si elles sont formées à titre accessoire, à l'appui des prétentions

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes du commissaire de justice en date des 27 janvier 2026, Monsieur [M] [Q] et Madame [V] [P] ont fait assigner en référé par-devant le président du tribunal

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Pour un plus ample exposé des moyens et prétention des parties il convient de se reporter aux conclusions écrites et visées ainsi qu’aux déclarations orales tenues à l’audience, et ce en application de

Me HOCQUARD copie certifiée conforme délivrée à Me SOURISSEAU le * * * * * * Décision du 21 Mai 2026 Saisies immobilières N° RG 25/00103 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PZP FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS