rendu sur renvoi après cassation (Cass 2e Civ. 9 novembre 2000, pourvoi n° T 99-12.878), que M. et Mme X..., qui avaient interjeté appel d'un jugement ayant constaté la créance de la banque La Hénin (

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2024 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° N 23-19.262

Le cinquième moyen critique l'arrêt en ce qu'il a rejeté les demandes de sursis à statuer formées par Mme [M], alors « que le pourvoi en cassation est toujours recevable en cas d'excès de pouvoir ; qu'est

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 972 F-D Pourvoi n° G 15-20.330 R É P U B L I Q

Il résulte de ce texte qu'à peine de déchéance du pourvoi, le demandeur en cassation doit, dans le délai de quatre mois à compter du pourvoi, remettre au greffe de la Cour de cassation un mémoire contenant

Le même jour, l'intéressé s'est pourvu en cassation contre cet arrêt, qui a été partiellement cassé par un arrêt de la chambre criminelle (Crim., 5 mars 2024, pourvoi n° 22-81.806). 5.

_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2023 La Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n

CASSATION sur les pourvois formés par : - X... Philippe, - X...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 5 décembre 2018, pourvoi n° 17-21.881) et les productions, M.

, puis que par arrêt du 11 juin 2015 la Cour de cassation, rabattant cet arrêt de cassation partielle, avait cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 18 octobre

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2024 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° H 23-19.510

contre cet arrêt, et que par arrêt du 3 février 2016, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt déféré en toutes ses dispositions, et a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Lyon

Sur pourvoi de M. [U], la Cour de cassation a cassé cet arrêt le 5 décembre 2023 et renvoyé l'affaire devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, autrement composée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque générale du Phenix et du Crédit chimique

[T] [I], domicilié [Adresse 2]), défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

n° 0113553) la Cour de cassation a cassé, aux visas des articles 2169 du code civil et L. 622-31 du code de commerce, le jugement du tribunal de grande instance de Gap ayant rejeté le dire de M.

relevé appel de ce jugement, la cour d'appel de Caen a déclaré son recours irrecevable par arrêt du 8 septembre 1994 ; que la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation a cassé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Elyco, dont le siège est ..., 2 / M.