X... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 19 avril 1991, présentée par Mme Y... et tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le ministre des postes

Article 3 : Le surplus des conclusions du recours du MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS est rejeté.

, par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications" ; que si le ministre chargé des postes et télécommunications tirait des dispositions du quatrième alinéa de cet article le pouvoir de définir

à l'organisation du service public des postes et télécommunications ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

X... devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

EXERCE SES FONCTIONS AU SERVICE REGIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA REGION LORRAINE, LAQUELLE COMPREND DANS SON RESSORT LE DEPARTEMENT DE ...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

Lucien Kalkowski et Mme Thérèse Kalkowski et tendant à l'annulation de la décision en date du 29 juin 1977 par laquelle le receveur des postes et télécommunications de Denain a refusé tout remboursement

décision en date du 2 mai 1990 par laquelle le secrétaire général de France Telecom a rejeté sa demande tendant à l'obtention d'un complément de prime de rendement attribué à certains administrateurs des Postes

dans la rubrique "médecins qualifiés" ; °2) condamne l'Etat à lui verser une indemnité de 50 000 F avec intérêt de droit à compter de 10 avril 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes

septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté au nom de l'Etat par le ministre délégué auprès du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur chargé des postes

l'annuaire téléphonique 1984 de l'Essonne ; 2- condamne l'Etat à lui payer la somme de 40 000 F avec intérêts de droit et capitalisation des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes

Vu le recours du Secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications, ledit recours enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 juin 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler

ET TELECOMMUNICATIONS A MIS A SA CHARGE LE VERSEMENT D'UNE SOMME DE 7 849 F ; ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION ; VU LE CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET NOTAMMENT SON ARTICLE L. 126

des postes et télécommunications est très précis dans son étendue ; il vise le recouvrement des " recettes propres " au budget annexe des Postes et Télécommunications, qui sont perçues en application

Jean-Michel Y..., administrateur de 1ère classe des postes et télécommunications, en qualité de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 juillet 1991 et le 6 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS