Y... fait grief à la Cour d'appel d'avoir autorisé cette société à reprendre son bien alors, selon le pourvoi, d'une part, que le possesseur de bonne foi d'un meuble peut s'opposer à l'action en revendication

; qu'en l'espèce, Madame Y...et le syndicat des copropriétaires ont établi être possesseurs de la bande de terre et avoir été considérés comme propriétaires par les tiers ; qu'en se bornant à retenir

mises en cause dans cette procédure, qui ne figuraient pas en qualité de vendeurs sur les documents présentés ; que ces éléments ne permettent pas de retenir, en l'état de la procédure, sa qualité de possesseur

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 décembre 2020), un bateau pousseur, affrété par la société Compagnie fluviale de transport de gaz (la CFT Gaz) et assurant le déplacement d'un convoi de barges, a, le 7

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 2279 DU MEME CODE, ATTENDU QUE LE POSSESSEUR QUI PRETEND AVOIR RECU UNE CHOSE EN DON Z...

[S] a été engagé en qualité de poseur ouvrier de production et manutentionnaire, compagnon professionnel, par la société LCCA par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 2 février 2015

LA COUR D'APPEL, DES LORS QU'ELLE AVAIT CONSTATE L'ABSENCE DE PRESCRIPTION ACQUISITIVE ET DE TITRE PROBANT ETAIT, SELON LE POURVOI, TENUE DE RECHERCHER SI LE REVENDIQUANT N'INVOQUAIT PAS CONTRE LE POSSESSEUR

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Allard le 21 août 2007 en qualité de menuisier poseur

[S] [M], petit-fils de l'artiste, organise régulièrement des séances permettant aux possesseurs d'oeuvres attribuées à l'artiste de vérifier leur authenticité ; qu'à l'occasion

dire la possession de Mme Y... discontinue, sur le seul fait, inopérant, que celle-ci aurait immédiatement revendus les titres, la cour d'appel a violé l'article 2229 du code civil ; 3 / que le possesseur

correspondant au règlement anticipé effectué par deux de ses proches, soit s'agissant de son propre compte en ne remettant pas le chèque à l'encaissement, sans caractériser que la SOMICA était propriétaire, possesseur

. ; "alors, d'une part, qu'il ne peut y avoir de détournement lorsque le possesseur précaire a l'autorisation de disposer librement des choses qu'il a reçues ; que le pouvoir remis par Eugénie Y...

[E] s'est trouvé possesseur des clefs du véhicule du plaignant), et du fait que celui-ci s'est bien retrouvé en possession des clefs du véhicules du plaignant contre son gré, au cours de l'épisode, pour

ET QU'EN CONSEQUENCE, ELLE N'ETAIT PAS LEUR DEBITRICE, ET, D'AUTRE PART, QU'ETANT POSSESSEUR DE BONNE FOI DE LA COLLECTION LITIGIEUSE, ELLE NE POUVAIT ETRE CONDAMNEE A S'EN DESSAISIR ; QUE LA COUR

TENUS DE REPONDRE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE, POUR FAIRE DROIT A L'ACTION EN REVENDICATION DE MATERIEL AUTOMOBILE FORMEE PAR LA SOCIETE COMPTOIR DES PYRITES CONTRE SON POSSESSEUR

X... ne pouvait prétendre à une indemnité d'occupation de la chose que dans l'état où le possesseur en avait pris possession avant les travaux, conformément à l'article 549 du code civil, la cour d'appel

C..., représentant de la société CADOR-MAT, ait été importateur, propriétaire, ou distributeur du navire dès lors qu'il en était possesseur en France et pouvait en disposer pour le compte de la société

évincé n'est tenu de restituer les fruits que s'il est de mauvaise foi ; qu'en condamnant les époux X... à payer à Mme Z... une indemnité d'occupation, sans constater qu'ils étaient possesseurs de mauvaise