occupé est sans incidence sur la réalité de la suppression du poste, l'appelant reconnaît que d'autres conducteurs de rames ont été maintenus, sur les 8 postes de conducteurs de rame existants, 5 postes

Le seul poste que nous avions identifié et proposé au médecin lors de notre réunion du 1 er juillet, était un poste au contrôle final qui a été refusé par celui-ci.

impactés dans le cadre de l'opération de restructuration Cerem'Avenir ; - la décision n° 2022-04 du 14 janvier 2022 listant les départements, services, unités ou postes impactés dans le cadre de l'opération

Déclaré inapte à son poste et apte à un autre poste par le médecin du travail, les 15 et 25 janvier 2018, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le 14 mai 2018.

de travail d'être reclassé dans un poste loin de son domicile rendait inutile une recherche de reclassement de l'employeur sur des postes plus éloignés, la cour d'appel a, à nouveau, violé

de directeur à l'Accueil Commingeois, pate à un poste sans astreinte, proche du domicile, à horaires réguliers », pose uniquement des restrictions compte-tenu de son état de santé post accident du travail

de remplacement, mais dont aucun des horaires ne lui convenait, faute de s'harmoniser avec les emplois qu'elle occupait pour d'autres employeurs ; que, dès lors, en constatant à la fois la réalité de

[U], engagé en qualité d'élève machiniste receveur, à compter du 11 mars 1991 par la Régie autonome des transports parisiens (la RATP), occupait en dernier lieu le poste d'assistant des gares. 2.

qu'il a réellement occupé ; - l'inspecteur du travail n'a pas contrôlé si le poste impacté correspondait aux fonctions réellement exercées ; - l'inspecteur du travail n'a pas contrôlé si une recherche

Il utilise toutes les méthodes d'examen de la vision lui permettant de différencier la nature de la réfraction oculaire.

de travail et une impossibilité de mutation, de transformation de poste ou de reclassement dans l'entreprise ; Attendu, cependant, d'abord, que l'article L. 122-32-6 du Code du travail ne fixe aucune

septembre 1969 en qualité de sténo-dactylo, puis d'assistante de communication à compter du 1er janvier 1991, enfin en qualité de chargée de communication à compter de novembre 2002 ; qu'elle a refusé le poste

Selon l'employeur, le départ de Monsieur [L] ne pouvait pas permettre d'empêcher un licenciement dans la mesure où l'intéressé occupait un poste à haute responsabilité, nécessitant de très hautes compétences

moyens généraux et un autre poste (Achats et logistique) dont le responsable est en cours de recrutement.

Faute de mission disponible selon l'employeur, ce que conteste Madame Lidwine X..., elle a été reprise sur le poste qu'elle occupait lors de son embauche, soit télé-conseillère junior.

Mme [H] [C] (la salariée) a initialement été embauchée le 1er juillet 1986 par la SA Milliken France, située à [Localité 10] (07), en qualité de secrétaire, de responsable expédition puis occupait un poste

Q... inapte aux postes ainsi considérés par avis du 18 juin 2015 puis, saisi par l'employeur d'une nouvelle demande d'étude des postes d'ouvrier et d'employé de laboratoire, a estimé temporairement apte

" par la formulation suivante : " Etude de questions relatives aux moyens Ducellier implantés à " Maryse Bastié " " ; que certes la nouvelle formulation pouvait paraître plus large, comme le soutiennent