des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres dans le département de l’Ain

de pompes funèbres sous l'enseigne PFG.

funèbres choisies par [N] [H], L’ESCARELLE POMPES FUNEBRES CRIDEL, seront conservées si elles peuvent faire pratiquer les rites, à défaut la cérémonie sera confiée aux POMPES FUNEBRES BENHAMOU (contactées

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pompes funèbres du Sud-Est, dénomination commerciale Roblot, dont le siège social est 15

Y..., fonctionnaire municipal employé au service des pompes funèbres de la Ville de Paris, a été victime d'un accident lors d'une inhumation au cimetière de Montparnasse ; que pour disposer des fleurs

Il n’y a pas davantage lieu de statuer sur la recevabilité des conclusions de la société POMPES FUNEBRES DE FRANCE, celle-ci n’étant pas contestée.

funèbres (société Funérarium) a entrepris à Valence des activités comprises dans le service extérieur des pompes funèbres dont la société Roblot était le concessionnaire exclusif en application des articles

Michel X... ont entrepris en 1984 dans un certain nombre de communes de l'agglomération lyonnaise des activités comprises dans le service extérieur des pompes funèbres dont la société les Pompes funèbres

POMPES FUNEBRES SUD MEDOC C/ S.E.L.A.R.L.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Pompes funèbres Golfe du Lion - Garreta n'est pas admis.

Il ne résulte pas de l'instruction que la société des pompes funèbres générales sise 9 place des martyrs de la Résistance à Epernay, soit chargée d'un service public municipal de pompes funèbres.

Agnès, LA SOCIETE POMPES FUNEBRES CHARENTAISES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 13 juin 1989 qui, pour infractions à la législation

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 décembre 1999 et 31 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION FRANCAISE DES POMPES FUNEBRES

Par un mémoire enregistré le 3 février 2025, la société des pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise déclare se désister de sa requête.

La société des pompes funèbres Brantôme supportera la charge des dépens de première instance et d'appel. PAR CES MOTIFS : La cour, statuant sur l'appel principal de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres Antibes Juan-Les-Pins, société anonyme dont le siège

funèbres, et l'a condamné à une peine de 20 000 francs d'amende ; " aux motifs que le prévenu soutient que le monopole exercé dans le secteur des pompes funèbres par la ville de Z... serait contraire

Par suite, le pourvoi de la société Pompes funèbres funérarium Lemarchand doit être rejeté. 9.