Z... de A..., interpellé par deux policiers, ait demandé à recourir au commissaire de police de l'arrondissement, constituait un comportement méprisant et fautif, sans relever d'abus dans l'exercice du

déclaré Gilles X... coupable d'avoir à Pau, le 9 avril 2003, commis le délit d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique ; "aux motifs que les affirmations écrites par l'officier de police

, et de lancer des objets dans leur direction ; qu'un policier, M.

Z... parce qu'il l'a signalé à police secours, et M.

punit d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 francs d'amende le fait, pour une personne, de faire un témoignage mensonger sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police

En cas d'impossibilité, l'officier de police judiciaire a l'obligation de l'inviter à désigner un représentant de son choix et, à défaut, l'officier de police judiciaire choisit deux témoins requis à cet

de police M.

signé de 8 heures 05 à 8 heures 30 ; qu'au cours de cette notification, le gardé à vue a notamment précisé qu'il désirait être assisté d'un avocat commis d'office par le bâtonnier ; que l'officier de police

publique l'a réformé en ce qu'il a déclaré Patrick Y... coupable de rébellion et l'a renvoyé des fins de la poursuite du chef de cette infraction ; "aux motifs que "au fond, le 30 mars 2004, les policiers

montant de 26 738 francs ; qu'il fait valoir que la photocopie de sa déclaration des revenus au titre de l'année 1993 et l'original de l'avis d'imposition lui ont été présentés par l'inspecteur de police

ministre de l'Intérieur ; "aux motifs que, "par arrêt, en date du 10 décembre 2002, cette Cour a considéré que le ministre de l'Intérieur avait qualité pour porter plainte au nom des services de police

de son permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis de conduire pendant 10 mois ; "aux motifs qu' "il résulte du procès-verbal 52/2004 du commissariat de police

tenu des dégâts occasionnés au véhicule Mercedes et des circonstances de fait de l'accrochage, le choc a nécessairement été perçu par le prévenu ; qu'il résulte du procès-verbal des services de police

Code de la route et a prononcé à titre de peine complémentaire la suspension de son permis de conduire pour une durée d'un an ; "aux motifs que le 22 juin 1991 vers 22 heures 40 une patrouille de police

X..., policier dans I'exercice de ses fonctions, a volontairement commis des violences sur la personne de M.

il la traitait de "menteuse" (...) il niait avoir traité l'adjoint de sécurité de menteuse (...) une confrontation était organisée, laquelle n'apportait aucun élément nouveau, les fonctionnaires de police

X... a été interpellé par les services de police alors qu'il circulait dans un véhicule automobile à une vitesse excessive et tous feux éteints ; que les policiers, constatant qu'il était en état d'ivresse

que : le 3 avril 2004, les policiers ont remarqué un individu en train de fumer une cigarette de façon illicite sur le quai de la station RER Chatelet Les Halles et ont décidé de contrôler son identité