l'article 49 de la convention collective des banques ; alors, en tout cas, qu'en s'abstenant de définir l'établissement au sens dudit article 49 et de préciser ce que représentaient les guichets ou " points

administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Saint-Maurice de Lignon (Haute-Loire) lui refusant l'octroi d'une autorisation d'installation d'un point

[C] [L] soutient qu'il exerçait les fonctions de responsable de point de vente niveau VI échelon A et à tout le moins responsable adjoint de point de vente, niveau V.

, à la différence d 'une commercialisation dans un point de vente physique, alors même que la vente à distance des produits du vapotage n'est pas interdite ?

[Z] pour le point de vente de Levallois à la signature d'un contrat-type stipulant que l'agrément était personnel et révocable ad nutum avec un préavis de 48 heures (indépendamment de la durée des relations

divorcer en janvier 1984, et licenciée le 6 novembre 1984 une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'employeur justifiant le licenciement par la cessation d'activité du nouveau point

Or votre chef des ventes alors en visite magasin a constaté votre arrivée en point de vente à 11 heures, soit deux heures plus tard ainsi que la fermeture du point de vente à 18 heures, soit une heure

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 28 juillet 2017 par laquelle la présidente de l'Autorité de la concurrence a refusé d'agréer la cession au groupe A...des points

Par un mémoire enregistré le 2 mai 2024, le ministre du travail, de la santé et des solidarités a produit les éléments relatifs à l'évaluation du nombre total de points de vente susceptibles de vendre

SUR QUOI, LA COUR : Il n'est pas contesté que 16 points de vente "Intermarché" ont quitté ce réseau entre 2003 et 2004 pour rejoindre le groupe Carrefour, et que l'un des dirigeants de CSF a indiqué

CHAUSSURES ANDRE (LA SOCIETE ANDRE) S'EST ENGAGEE A GARANTIR A LA SOCIETE CHATELAIN L'EXCLUSIVITE DES CHAUSSURES VENDUES SOUS SA MARQUE A CHAUMONT PENDANT UNE PERIODE DURANT LAQUELLE ELLE N'OUVRIRAIT AUCUN POINT

LISTES ELECTORALES ETABLIES EN VUE DE L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE CETTE FIRME, PREVUE POUR LE 4 DECEMBRE 1978, AUX MOTIFS QU'IL AVAIT ETE EMBAUCHE LIBREMENT PAR LA GERANTE DU POINT

A l'exception de six mois pendant lesquels elle a travaillé à Montbonnot, Eslem Y... a toujours travaillé au point de vente de Grenoble.

La société compte 98 points de ventes exerçant sous l'enseigne Speed Rabbit Pizza.

Se plaignant de l'ouverture, en mai-juin 1994, à 200 mètres de son fonds, d'un point de vente de la société LA FRANOEAISE DES JEUX, Mme X... a assigné celle-ci en réparation de son préjudice.

Monsieur [B] [K] était embauché par contrat à durée indéterminée du 23 septembre 2014 en qualité de responsable de point de vente.

de vente de [Localité 2] et de se rapprocher si nécessaire de ce point de vente et qu'il précise, de façon quasi dubitative, que "cela a été fait à (sa) connaissance le jour même" pour "environ 250 points

MOTIVATION Il résulte des pièces versées aux débats que : - Christophe X... a été engagé en qualité de chef de vente par la société Nct -ce dernier exerçait ses fonctions dans trois points de vente