X... a fait publier dans la presse locale, les 26 avril 1989 et 7 janvier 1990, un encart ainsi libellé : "Automobiliste, passager, motard, cycliste, piéton, vous avez été blessés lors d'un accident de

X... pour liquidateur, les travaux d'aménagement d'une place piétonne; que les dalles de béton retenues pour constituer le dallage ont été fournies et fabriquées par la société La Pierre reconstituée (

.) ; que les faits ont eu pour témoin, Mouhib Y..., piéton qui marchait dans une rue d'Achenheim lorsqu'il entendait des éclats de voix provenant d'une rue perpendiculaire à celle qu'il empruntait ; qu'en

contre X..., pour le délit prévu par l'article 225-1 du Code pénal, en reprochant à l'ANPE de sélectionner les candidats en fonction de leur situation familiale, de leurs revenus ou de l'existence d'un "piston

a été créée avant 1991, plusieurs facteurs d'amélioration favorables sont intervenus depuis : - la création d'une portion semi-piétonne entre la Bussate et le Champ de Mars, l'aménagement de trottoirs

Il soutient que : - la mention d'un " cheminement piéton à conserver " parmi les servitudes d'utilité publique grevant sa parcelle est erronée dès lors que le projet approuvé par la délibération du 15

[X], entrepreneur en maçonnerie, a acquis une ancienne ferme, dans laquelle il a effectué jusqu'en 1994 des travaux de rénovation pour la transformer en maison d'habitation, en conservant les pignons en

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Calixte X..., au guidon d'un scooter appartenant à son frère, Fernand X..., souscripteur d'une police d'assurance auprès de la compagnie AGF, a renversé un piéton

cause exclusive de l'accident, l'arrêt énonce qu'il a volontairement contravenu aux règles de la police du roulage en circulant sur un trottoir puis sur une piste cyclable à contresens, en évitant un piéton

Cette circonstance, eu égard au caractère divisible d'une telle servitude piétonne, ne constitue pas une irrégularité.

code de justice administrative, dans le délai d'un mois à compter de l'ordonnance à intervenir, d'installer la signalisation et procéder aux aménagements en vue de faire respecter la destination piétonnière

qui avait été donnée en jouissance, que ce même document faisait apparaître la reproduction d'un plan des lots n° 19 et 18 mettant en évidence et mentionnant expressément l'existence d'un "passage piéton

Toutefois, la délibération se prononce sur l’intérêt général du projet de continuité piétonne le long de la route métropolitaine 19 à Levens tel qu’il est représenté au sein de l’esquisse C.

des ronds-points séparant les magasins ; que tout en constatant que les magasins Espace 50 de la technologie et Leclerc étaient séparés par une route départementale et un rond-point contraignant les piétons

changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée ; qu'à supposer même que la servitude soit réservée à des piétons

sports nautiques, qui ne prend pas de son propre chef et sans attendre d'y être contrainte par un règlement, les mesures qui s'imposent pour empêcher efficacement le passage des véhicules et piétons

arrêtée sur la bande d'arrêt d'urgence, moteur allumé, le temps nécessaire pour resserrer les sangles d'arrimage du chargement qu'il transportait sur son véhicule ; qu'en considérant qu'il était un piéton

soit à une vitesse non supérieure à la vitesse limitée de 70 km/h et qu'il avait eu son temps de réaction retardé à cause de la présence d'un scooter circulant sur la file de droite qui lui cachait le piéton