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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67195b191486831808a49b4e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
période scolaire, du vendredi des semaines paires au vendredi des semaines impaires chez la mère et du vendredi des semaines impaires au vendredi des semaines paires chez le père, *ainsi que pendant les petites
Source officielleJaf cabinet 3
6a10b80ccdc6046d479caf80
22 mai 2026
22 mai 2026
sera chez son père les semaines paires et chez sa mère les semaines impaires, avec un changement de résidence le lundi à la sortie de l'école, - avec maintien de cette alternance pendant toutes les petites
Source officielleChambre 03 cab 06
69a21c22cdc6046d47f99193
3 juillet 2025
3 juillet 2025
enfants,dit que la mère, bénéficiera d’un droit de visite et d'hébergement s’exerçant à l’égard d'[S] et [Y] selon les modalités suivantes, sauf meilleur accord des parties :pendant l’intégralité des petites
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aab
25 septembre 2013
25 septembre 2013
ou faire raccompagner les enfants au domicile de leur mère et d'informer la mère de l'exercice effectif de son droit huit jours à l'avance pour les fins de semaine, un mois à l'avance pour les petites
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8facd
13 septembre 2012
13 septembre 2012
la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents : chez le père à partir du vendredi des semaines impaires jusqu'au vendredi de la semaine suivante, ainsi que pendant les petites
Source officielleChambre 2/section 1
65bd3ba146d547e419fc1c10
26 janvier 2024
26 janvier 2024
domicile de chacun de ses parents à raison d'une semaine chez chacun des parents avec transfert de résidence sauf meilleur accord des parties le dimanche à 18 heures, l'alternance perdurant pendant les petites
Source officielleJaf cabinet 4
6a15fc27cdc6046d470705b7
26 mai 2026
26 mai 2026
visite et d'hébergement et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : en période scolaire : les fins de semaines impaires du vendredi sortie d'école au dimanche 18h00, pendant les petites
Source officielleJAF Cabinet 4
66db4de8f06e1567cddafb12
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[B] [N] ; -FIXE la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun de leurs parents, à l’amiable, et à défaut de meilleur accord : *en période scolaire et pendant les petites vacances scolaires
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67818f296d34da2cbdcdeb21
7 janvier 2025
7 janvier 2025
scolaires: *dans la continuité de l’alternance pour les petites vacances scolaires, *avec alternance pour celles de Noël ( première moitié les années paires et deuxième moitié les années impaires chez
Source officielleJAF section 2 cab 2
658096ed3ea7c8c1120de2de
15 décembre 2023
15 décembre 2023
parent, FIXE la résidence habituelle de l'enfant mineur chez son père, DIT que sauf meilleur accord entre les parents, le mère recevra l'enfant comme suit : – en période scolaire et pendant les petites
Source officielleCABINET 2 JAF
6a0b8118cdc6046d471f64a0
18 mai 2026
18 mai 2026
parents selon les modalités suivantes : En période scolaire : [C] résidera une semaine sur deux chez chacun des parents, l’alternance ayant lieu le vendredi soir à la sortie des classes.Pendant les petites
Source officielle3ème Ch.section C
66a3eb8bc63cd64a75c48df5
25 juillet 2024
25 juillet 2024
au retour en classe chez le père, du vendredi des semaines paires à la sortie des classes au vendredi des semaines impaires au retour en classe chez la mère ; ▸ poursuite de l'alternance pour les petites
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803da99c3ba90f51dc74d9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
18h au dimanche soir suivant 18h, étant précisé que le parent qui débute sa semaine de garde ira chercher les enfants au domicile de l’autre parent, - poursuite de ce rythme d’alternance durant les petites
Source officielleciv1
60794c8e9ba5988459c45fe9
26 janvier 1994
26 janvier 1994
fixée au domicile de la mère, et a attribué au père un droit de visite et d'hébergement les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois, ainsi que pendant la moitié des grandes vacances
Source officielle11ème Chambre C
679d2f870ed4f7c53edd3b08
14 janvier 2025
14 janvier 2025
scolaires : une fin de semaine sur deux, les fins de semaine paires de chaque mois, du samedi 10 heures au dimanche 18 heures ; Pendant les vacances scolaires : - la première moitié des petites et grandes
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
6708285f89f19e8c50fa1cc7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'ordre du calendrier, du mercredi sortie de centre aéré au jeudi rentrée des classes, avec extension au jour férié ou au pont qui précède ou qui suit ces fins ou milieux de semaines, pendant les petite
Source officielleCabinet JAF nø4
6a0e2411cdc6046d475c63f1
20 mai 2026
20 mai 2026
de visite et d’hébergement devra faire connaître à l’autre parent, par tout moyen utile susceptible d’être prouvé, au plus tard 48 h à l’avance pour les fins de semaines, 1 mois à l’avance pour les petites
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae36cdc6046d4739e8eb
19 mai 2026
19 mai 2026
la crèche ou des classes au mercredi soir sortie de la crèche ou des classes ; - les semaines impaires, du vendredi soir sortie de la crèche ou des classes au samedi à 14 heures ; * pendant les petites
Source officielleChambre J.A.F. Cab 4
67857a0eaaacbea0fe684f9f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
scolaires : les fins de chaque semaine paire du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 18 heures ; - durant les petites vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années
Source officielleJAF section 1 cab 2
6a0cb158cdc6046d473a1f7c
19 mai 2026
19 mai 2026
, chez le parent n’ayant pas eu l’enfant durant la semaine avant les vacances la première moitié des petites vacances scolaires et par quinzaine, la première quinzaine chez le parent s eu l’enfant durant
Source officiellePage 12 sur 264