CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

74 883 résultats pour « perte de confiance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e8cd580146774030a9

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu qu'un licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs; que la perte

Source officielle

Page 12 sur 3745

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-11 OP

659e432455379800088470b9

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle précise qu'elle défend un problème de fond de perte de confiance et de défaut de devoir de conseil, soulignant que si Me [S] « avait reconnu ses erreurs les choses se seraient passées différemment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87054

Appel

22 avril 2004

22 avril 2004

Monsieur Y... soutient que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, en faisant notamment valoir : - que la perte de confiance ne peut constituer une cause de licenciement, dès lors qu'aucun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01129

Cassation

17 mai 2011

17 mai 2011

Y... n'était pas de nature à engendrer, en tant qu'élément objectif, une perte de confiance susceptible de justifier un licenciement pour faute grave, de par l'impossibilité de maintenir celle-ci au sein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01313

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

Nous constatons une perte de confiance à votre sujet » ; que Maître Dubois expose que M.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5a93

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1990) de l'avoir déboutée de ses demandes et d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la perte

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405475

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

le 8 octobre 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 1996) d'avoir décidé que ce licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la perte

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6176

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

invoquer une perte de confiance, quelles que soient les suites pénales données aux agissements qui ont entraîné l'ouverture d'une procédure pénale ; qu'en l'espèce, en qualifiant de fait sans gravité

Source officielle
CC

soc

61372415cd5801467741205d

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

d'indemnités spéciales de rupture et de dommages-intérêts ainsi que d'avoir ordonné le remboursement des indemnités de chômage versées au salarié, alors, selon le moyen : 1 / que le principe est que si la perte

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f60a2

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

quand bien même le comportement fautif de Mme Y... n'aurait-il pas été démontré, les écarts de caisse constatés n'entraînaient pas nécessairement, compte tenu de la taille modeste de l'entreprise, une perte

Source officielle
CC

soc

613722c7cd5801467740154e

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

X... une somme à titre de dommages-intérêts à ce titre, outre le remboursement aux ASSEDIC des indemnités de chômage, alors, selon le moyen, que la perte de confiance fondée sur des éléments objectifs

Source officielle
CC

soc

61372253cd580146773fc09f

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

; Attendu selon ces textes que l'employeur est tenu d'énoncer les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et que l'absence de motifs précis équivaut à une absence de motifs ; que la perte

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405874

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 23 mai 1996) de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors selon le moyen, que, d'une part, la perte

Source officielle
CC

soc

61372171cd580146773f3cbf

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

abusive par celui-ci de son tracteur et considéré que de tels faits constituaient une faute grave, pouvait, devant la difficulté pour lui d'en rapporter la preuve, invoquer devant la cour d'appel la perte

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97c8

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

indemnité pour licenciement sans cause réelle et séieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue une faute grave, ou à tout le moins un motif réel et sérieux de licenciement, en raison de la perte

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa44

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

de répondre à ce moyen de nature à justifier l'emploi de l'expression "perte de confiance", la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c528f5

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

des relations professionnelles ; Attendu, cependant, que le licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs imputables au salarié ; que la perte

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53292

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

engagée par ce dernier contre son employeur aux fins de voir constater la rupture du contrat de travail ne saurait lui être reprochée, a néanmoins estimé que l'employeur était en droit de se fonder sur la perte

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007906404

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec le mandat normalement exercé par lui ; que, dans le cas où, à l'appui de sa demande, l'employeur allègue une perte

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f0a2f

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

novembre 1986), que Mme X..., embauchée par la société Eram Shop en qualité de vendeuse le 21 juin 1983, a été licenciée le 23 mars 1986 pour les motifs suivants :"absentéisme, insubordination réitérée, perte

Source officielle