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6 187 résultats pour « pause de midi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

65aa2ba2a34ad10008581c95

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par jugement du 16 février 2022, le conseil de prud'hommes de Pau a': - Débouté M.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

65a0f688383a880008fd0871

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

réalité des heures qu'il a effectuées, alors que cette obligation lui incombe, - que Monsieur [C] lui envoyait un mail tous les dimanches à 11h50, qu'il devait même répondre au téléphone pendant la pause

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63ccc51457d0f882de2f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[O] que 'notre équipe technique démarre à plein temps chez nous à partir de lundi prochain, merci de donner toutes les informations demandées par [N] en urgence afin que la passation se passe le plus rapidement

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68fb978311af6ba0065f4007

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

J'ai été témoin que Mme [G] a travaillé de 8h00 à 17h00 avec 1h30 de pause déjeuner du lundi au vendredi. (') ». Quoique les témoins évoquent avant tout la situation de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f6040febd7282443856878

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ne déduit qu'une demi-heure de pause chaque midi et évalue son nombre d'heures de travail par semaine à 69,03 heures, dont 34,03 heures supplémentaires.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a210957cdc6046d4708dea2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[A] prenait également toujours une pause entre midi et 14 heures.

Source officielle
CC

soc

613724cecd58014677418865

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

articles L. 212-1-1 et L. 212-5 du code du travail ; 2 / qu'il avait souligné qu'il travaillait jusqu'à 15 heures par jour, ce qui signifiait que même en déduisant l'heure de repas et les deux heures de pause

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66878d2b05d6f7f678d495f8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l'espèce, il ressort de la déclaration d'accident du travail (et non pas de trajet), effectuée le 29 mai 2021 par la victime, que le 26 avril 2021, à 13h30, elle a 'repris sa voiture (fin de la pause

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100050_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Pour justifier de ces frais kilométriques, le comptable de Mme A a indiqué avoir pris en compte une durée de travail de 360 jours par an, de 6 heures à 20 heures avec une pause dans l'après-midi, pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01457

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

les bulletins de paie versés aux débats, alors que tous les salariés de l'entreprise effectuaient un horaire constant de 40 heures hebdomadaires du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures avec une pause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91858

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

retard supérieur à une demi heure (trois fois avec un retard de plus d'une heure),- quatre fois vous avez quitté votre poste environ une demi-heure avant la relève, - une fois vous vous êtes octroyé une pause

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6347abed29ffd2adfff4f1ba

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[L] : - a pris son poste le 3 décembre 2018 à 8h15 ; - a appelé son épouse à 9h50 ; - n'a pas été vu par son collègue lors de la pause de l'après-midi ; - n'a pas téléphoné à son épouse en fin de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302202_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C a indiqué aux responsables présents qu'il serait absent l'après-midi même, sans justificatif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00075

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

N... et à déterminer s'ils s'inscrivaient dans son temps de pause ; qu'il s'ensuit que Madame F... Q...

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2004550_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge, le temps de pause quotidienne le midi fixé à deux heures et le temps d'astreinte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616258eea2370d151415abbf

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

attestations de plusieurs salariées, Mesdames [J], [D] et [F], que Monsieur [E] bénéficiait d'une large autonomie, due à une ancienneté de 24 ans, et qu'il choisissait de rester à la Résidence pendant sa pause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10064

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

l'entreprise ICP sont « lundi : 8h00 à 12h00 – 13h00 à 17h00, mardi : 8h00 à 12h00 – 13h00 à 17h00, mercredi : 8h00 à 12h00 – 13h00 à 17h00 ; jeudi : 8h00 à 12h00 – 13h00 à 17h00 » et atteste donc que la pause

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1915209_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge, le temps de pause quotidienne le midi fixé à deux heures et le temps d'astreinte

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1926440_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge, le temps de pause quotidienne le midi fixé à deux heures et le temps d'astreinte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c9f58c06bf6013c52b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Mes horaires sont 8 :30 ou 9 :00 et 18:00 ou 18 :30, avec pause midi de 2H max. Mon temps est en forfait jours suivant mon contrat de travail fixé à 217 jours en moyenne ".

Source officielle