en contrepartie d'un paiement forfaitaire et que dans ces conditions, il n'est pas possible de tirer littéralement argument du vocable de réduction appliqué au loyer pour dénier la gratuité du parking

Par jugement du tribunal de commerce de Paris du 5 avril 2022, la liquidation judiciaire de la société Garage parking Belleville Maronites a été prononcée.

relative à des pratiques mises en œuvre par la société SOGAREL dans le secteur des parkings à destination des passagers de l’aéroport de Lille

(et comprenant notamment le studio de la [...] avec parking et cave) ; qu'en faisant masse des biens dépendant de ces deux indivisions, les juges du fond ont violé les articles 815 et 816 du code civil

alors qu'en tout état de cause, dans ses conclusions d'appel se référant expressément à celles de première instance, la demanderesse faisait valoir que le mode de prise en charge de la remorque sur un parking

New Structure, dont le prévenu détenait 99, 88 % des parts, qui était sans activité depuis 1985, ayant son siège dans une société de domiciliation, payait les loyers de l'appartement et une place de parking

plus-value apportée par l'existence de l'aire de dégagement à une somme de 4 800 francs le mètre carré, en considérant qu'il s'agissait d'une "cour de configuration défavorable mais offrant un avantage de parking

du Code de l'urbanisme qui vise le cas où le débiteur bénéficiaire d'un permis de construire doit verser, en application des articles R. 332-17 et suivants, une participation pour la réalisation de parkings

l'ensemble des valeurs des parties communes, manque de base légale au regard des articles 5 et 10 de la loi du 10 juillet 1965 ; 3 / que l'arrêt attaqué, qui reconnaît que l'incorporation des dix parkings

que le salarié soutenait qu'il n'aurait pu matériellement agir à l'insu de son employeur ; que l'accident était survenu au moment où il entreprenait de remorquer l'arbre pour le débiter sur le parking

ses conclusions d'appel, de ce chef délaissées, que si le bail de 1953 portait sur l'ensemble des immeubles, sans aucune restriction, à compter du 1er janvier 1990, seuls le garage comportant 325 parkings

sécurisé, à 20 mètres de l'entrée de ce parking, le chauffeur ayant lui-même déclaré s'être garé sur la bretelle d'entrée, ce qui avait été constaté par les autorités de police, quand le

de laquelle est venue la société Eiffage énergie Thermie Nord, pour une durée de neuf ans, portant sur le rez-de-chaussée d'une superficie de 723m² d'un bâtiment à construire ainsi que 27 places de parking

d'un renseignement anonyme signalant qu'un appartement pouvait être utilisé comme lieu de stockage de produits stupéfiants, des policiers ont effectué durant plusieurs mois des surveillances dans le parking

X..., la présentation des parrains de la compétition ; que l'artiste et les sociétés Emi records limited et Emi records France, bénéficiaires exclusives des droits d'enregistrement et commercialisation

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 janvier 2017), statuant en matière de référé, que M. et Mme X... ont acquis un appartement au sein d'un immeuble comprenant en sous-sol un parking

Jeanine Y... a expliqué aux enquêteurs que le prévenu avait empoigné son fils et l'avait roué de coup puis s'était retourné vers elle et l'avait projetée au sol ; qu'elle ajoute qu'une fois sur le parking

attentatoires à la pudeur de l'enfant ; que face aux enquêteurs, dans une première audition, il prétendit avoir trouvé l'enfant, déjà rencontré deux fois à Canteleu, la quinzaine précédente à la gare du parking