A... a constaté qu'en mars 1973, il existait un dépôt de matériaux sur la parcelle litigieuse (pierres de différentes grosseurs), tout comme Gilles, M.

Z... avait pu, le 19 mai 1998, acquérir la parcelle litigieuse en considérant qu'elle était libre à la vente ; que, faute de déduire les conséquences légales résultant nécessairement de la constatation

contestés portant partage de divers biens immobiliers indivis entre les consorts C...puis règlement d'indivision successorale des héritiers X... ; que l'ensemble immobilier d'origine, incluant la parcelle

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le juste titre dont se prévalait la commune ne se rapportait pas à la parcelle

dans la vente (arrêt du 10 déc. 2010, p. 25) ; qu'en statuant par un tel chef du dispositif, la cour d'appel a jugé que les parcelles litigieuses n'étaient donc pas comprises dans l'acte de vente du 16

L'intimée relève qu'il n'y a aucun moyen sérieux de réformation ou d'annulation du jugement , la matérialité de la poursuite de l'exploitation des parcelles litigieuses étant rapportée par l'attestation

exécuter toutes les stipulations, charges et conditions en tant qu'elles s'appliquent au bien vendu'', ce dernier engagement étant, toutefois, contredit par son intention déclarée d'édifier sur la parcelle

immobilière est libre et, par conséquent, lorsque aucun titre ne peut être produit, elle peut résulter de la production d'attestations ; qu'en l'espèce, pour démontrer leur droit de propriété sur la parcelle

de domicile ; "aux motifs que, dès lors que n'est pas invoquée la proximité immédiate avec la demeure permanente ou temporaire de l'une des parties, dont elle constituerait le prolongement, la parcelle

[P] [F] a exploité depuis 1940 des parcelles ' au nord' et au 'levant' de la ferme, pouvant correspondre aux parcelles litigieuses.

Ainsi, il est démontré par Monsieur Alain A... que sa famille est propriétaire de biens immobiliers jouxtant la parcelle litigieuse depuis 1953.

La propriété des consorts Y... sur les parcelles litigieuses repose sur les actes suivants : -un acte de vente en date du 12 novembre 1912, transcrit aux hypothèques le 22 novembre 1912 par lequel les

QUE LES DEFENDEURS A LA REVENDICATION NE RAPPORTENT NI PREUVE, NI COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT DU PARTAGE DES BIENS COMMUNAUX EN L'AN IV, DEDUIT D'ABORD DE LA SOUMISSION AU REGIME FORESTIER DES PARCELLES

défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois est reconnue "nécessaire à l'équilibre biologique de la région" ; Considérant que, si le requérant avait précédemment obtenu, pour la parcelle

expressément la parcelle litigieuse parmi les biens légués, par la considération inopérante tirée de ce qu'aucune mutation de la parcelle cadastrée section [...] n'avait été valablement enregistrée ou

cette commune et non pas de la commune elle-même et sans relever qu'ils avaient accompli ces actes au nom de la commune ; qu'en estimant que la commune de Marignana justifiait être en possession des parcelles

René X... de sa demande aux fins de voir constater en sa faveur l'acquisition par prescription trentenaire de la fraction de la parcelle litigieuse cadastrée ZD 27 puis d'avoir ordonné le bornage de la

[W] à l'acquisition de la parcelle litigieuse par l'effet d'une usucapion trentenaire.