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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233443
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Non-lieu PAPC
Résumé IA — à vérifier2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238100
27 mars 2006
27 mars 2006
Non-lieu PAPC
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20237112
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En l'espèce, la commission comprend, d'une part, en l'absence d'observations du préfet de police de Paris, que les documents demandés sont ceux qui ont été produits ou reçus par le préfet dans le cadre
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189928
30 décembre 2003
30 décembre 2003
administrative : Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que Electricité de France (RTE), qui n'est pas dans la présente instance, la partie
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189937
30 décembre 2003
30 décembre 2003
administrative : Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que Electricité de France (RTE), qui n'est pas dans la présente instance, la partie
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008136382
30 décembre 2003
30 décembre 2003
et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 4 et 19 août 2003, présentés par ELECTRICITE DE FRANCE (RTE), dont le siège est 22-30, avenue de Wagram à Paris
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008195937
11 juin 2004
11 juin 2004
Non-lieu PAPC
Résumé IA — à vérifier6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207407
26 novembre 2003
26 novembre 2003
Non-lieu PAPC
Résumé IA — à vérifier2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207439
28 novembre 2003
28 novembre 2003
Non-lieu PAPC
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20234003
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20226522
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Madame X a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à la suite
Source officielleAvis
CADA:20230496
9 mars 2023
9 mars 2023
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20234250
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20235189
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de communication d'une copie du rapport complet d'intervention de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, incluant la partie victime mentionnant les personnes impliquées lors d'un accident de la route
Source officielleAvis
CADA:20225779
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20236045
23 novembre 2023
23 novembre 2023
services de la ville de Paris.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fca8c9993bb697ef2c8da83
10 septembre 2020
10 septembre 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca82be50e88272cd48ae8f
23 septembre 2020
23 septembre 2020
de sa part, aux négociations entre elles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca681807682f519d8e2523
28 octobre 2020
28 octobre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2020
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fca764942cda663924a7c1e
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2020 (n° 20, 37 pages) Numéro d'inscription
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