de cette banque et qu'ils devaient analyser les chances de succès de cette opération immobilière, opération dont il avait préalablement été relevé dans l'arrêt que celle-ci avait été faite sous le parrainage

José survenue le 22 décembre 1992 me paraît sans relation directe et certaine avec son accident du travail" ; qu'en employant le terme "paraît", cet expert émettait un avis dubitatif et non une certitude

le produit final commercialisé ; qu'en se bornant à relever que le groupe Bigard, auquel appartient la société Charal, développe quatre pôles d'activité, soit l'abattage des bêtes, le désossage et parage

apos;arrêt rendu le 5 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Q] [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Carmen paradis

de change du montant précité au profit de la société MSM en paiement des deux factures cédées et que, le 29 octobre, la lettre de change était portée à l'escompte par la société MSM, endossée d'un paraphe

tribunal correctionnel de se prononcer, en application de l'article 710 du Code de procédure pénale, "sur la portée et la validité" d'une mention manuscrite, apposée sur la minute du jugement mais non paraphée

Y... a évoqué des gestes déplacés de son parrain à son égard ; que le jeune garçon a exposé que, quand sa soeur B. n'était pas présente, son parrain dormait dans le même lit que lui et, à plusieurs reprises

. ; qu'elle résulte également de la parade d'identification qui a été réalisée le 9 mai 2017 ; que M. X... y a été reconnu formellement par M.

préalable d'établir une certaine hiérarchie entre les divers éléments d'appréciation sinon à privilégier arbitrairement un critère au détriment d'un autre ; "que le critère de présentation du produit paraît

"; que de même, l'adoption de l'enseigne "orphelins du monde" avait pour but de mieux tromper les "parrains" intéressés; que les premiers juges avaient à bon escient rappelé l'indigence des prétendues

légalement justifiée ; "alors, d'autre part, que l'obligation faite aux antiquaires et brocanteurs de tenir à jour une comptabilité de leurs achats ou de transcrire jour par jour sur un registre coté et paraphé

d'assurance, signées par elle, avoir reçu un exemplaire des "conventions spéciales garagiste" référencées sous le numéro 576 BE, de sorte qu'en subordonnant la validité de ce document à la signature ou au paraphe

Georges Y... à compter du 31 août 2013 ; que la décision déférée ayant retenu que la SNC Des Parrans demeurait l'employeur de M.

alors, selon le moyen, que, dans son ordonnance du 20 novembre 2008, le premier président de la cour d'appel d'Amiens avait constaté «que le non-paiement des contraintes de l'Urssaf parait

enseignante, à une assistante sociale ; que les rapports d'expertise psychologique et psychiatrique ont exclu l'affabulation ; que le comportement d'X... doit être d'autant plus stigmatisé qu'il était le parrain

qu'aux termes des articles 44 et 45 du décret du 3 juillet 1978, toute délibération des associés est constatée par un procès-verbal, établi sur un registre spécial tenu au siège de la société, coté et paraphé

travail : nom erroné du médecin, signature prétendument apposée par Fabienne Z... à une date où celle-ci étant hospitalisée était dans l'impossibilité matérielle de signer la déclaration, signatures paraissant

dispensateurs de crédit engagent leur responsabilité en cas d'octroi abusif de crédit pour méconnaissance de leur obligation de conseil ou légèreté lorsqu'ils consentent un prêt dont la charge de remboursement paraît