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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2504059_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Elle soutient que : - la décision est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que son fils présente un trouble de dyslexie et de dysorthographie reconnu par son orthophoniste et qui fait l'objet d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9367e
25 octobre 2016
25 octobre 2016
En particulier, le bilan de Monsieur A..., orthophoniste, au 10 octobre 2015 concernant l'aîné de la fratrie, C...âgé de 8 ans, met en évidence des difficultés au niveau des coordinations mentales, face
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2015024_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Luc-Thaler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2020 par laquelle le président de l'université Sorbonne a refusé son inscription dans la formation certificat de capacité d'orthophoniste
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00208_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par ailleurs, si M. et Mme D se prévalent de la scolarisation en France de leurs enfants, dont l'aîné présente des troubles du langage ayant justifié un suivi par un orthophoniste, un psychologue et un
Source officielle1ère chambre
DTA_2205346_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 15 septembre 2022 et le 24 janvier 2024, la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2203349_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
d'appréciation dans la mesure où, d'une part, sa formation permet d'acquérir une qualification reconnue au sens de l'article L. 6314-1 du code du travail, en l'occurrence le certificat de capacité d'orthophoniste
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-158186
30 septembre 2015
30 septembre 2015
interne n o 303/11.9BEBRG) contestant la décision de la sécurité sociale refusant de leur octroyer l’allocation d’éducation spécialisée pour couvrir les honoraires d’un psychologue et d’un orthophoniste
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178673
26 septembre 2005
26 septembre 2005
Mme Annick H, demeurant ..., le SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DES ORTHOPTISTES, dont le siège est 22, rue Richer à Paris (75009), la FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERES, la FEDERATION NATIONALE DES ORTHOPHONISTES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210620
7 septembre 2023
7 septembre 2023
d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00475
17 mai 2011
17 mai 2011
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200067
14 janvier 2010
14 janvier 2010
judiciaire, le juge-commissaire n'a admis l'inscription au passif de la créance de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers masseurs-kinésithérapeutes pédicures podologues orthophonistes
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162ec336c9bddc82584768c
20 mars 2012
20 mars 2012
24 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 10/00026 APPELANTE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS -MASSEURS-KINESITHERAPEUTES-PEDICURES-PODOLOGUES-ORTHOPHONISTES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201677
6 novembre 2014
6 novembre 2014
à titre libéral, ayant été placée en redressement judiciaire, le 6 avril 2010, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200220
16 février 2012
16 février 2012
de retraite pour l'année 2008 ne lui ayant pas été versées par cette affiliée, la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200221
16 février 2012
16 février 2012
masseur-kinésithérapeute du 1er avril 1971 au 31 décembre 1995, et avait été affilié à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues, orthophonistes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C110043
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Y... apporte la preuve que Mme X... après avoir passé 4 années à préparer un diplôme d'orthophoniste s'est consacrée totalement à ce travail, rentrant tard le soir, travaillant tous les mercredis et multipliant
Source officielle3ème chambre
DTA_2101665_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
décision du 28 octobre 2021 de la directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion, en tant qu'elle porte sur l'interdiction de se faire remplacer dans son activité professionnelle d'orthophoniste
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6a0ff3aacdc6046d478990bc
21 mai 2026
21 mai 2026
[W] [P] a été régulièrement assujettie au régime d'assurance invalidité décès de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicure podologue, orthophonistes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00090
27 janvier 2015
27 janvier 2015
médicale libérale, ayant été mise en redressement judiciaire le 29 octobre 2010, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes
Source officielle1re chambre civile
64f816580a9accd9695a4285
5 septembre 2023
5 septembre 2023
** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [T] [M] a été affiliée à la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des In'rmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures Podologues, Orthophonistes
Source officiellePage 12 sur 54