Le ra ort d’ex ertise a été dé osé le 22 octobre 2022.

Il soutient que : - les réjudices invoqués ar le requérant ne sont as établis dès qu’il n’a orte aucun élément robant ermettant d’a récier les conditions et l’am leur de l’ex osition dont il se

la décision lui refusant initialement le bénéfice des conditions matérielles d’accueil ; - elle est entachée d’une erreur de droit com te tenu de sa situation de récarité et de vulnérabilité et orte

12940 ET SUR LA PREMIERE ET LA TROISIEME BRANCHE DU MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 72-13650 :ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE (ORTF

X..., engagé le 1er avril 1957 par la RTF, passé au service de l'ORTF puis de la société France Région 3 Provence-Côte d'Azur, et classé comme technicien de production, en dernier lieu au coefficient 3.347

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Diémert, - les conclusions de M.

médicament par fonction ainsi qu'il ressort de l'avis formalisé de l'Agence Française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), joint au dossier, en date du 16 février 2011 ; que les racines d'orties

Anna Maria ROSSETTI 06/12/1962 Daniela MISTRETTA 06/07/1955 Barbara DI PAOLO 07/11/1964 Laura ORSETTI 31/08/1965 Rossana CASTORINA 07/05/1957 Giuliani Angelo Orte 26/11/2018 16/01/2019   52758/12

Les éléments roduits, et notamment le ra ort d’information rovenant d’un hô ital ublic en Turquie roduit our la remière fois en a el, qui indique que M. 

Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - et les observations de Me Cambla, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.M.

Gym contre la SA BNP Paribas en raison des dysfonctionnements ayant affecté le compte de la SARL Orty Gym, - dit irrecevable la SARL Orty Gym en sa demande de mainlevée de l'opposition de la SA BNP Paribas

A... à la somme de 18 595,20 euros ; -  le ra ort de M. A..., daté du 19 se tembre 2022 ; - les autres ièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de Mme C..., - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M.

SUBI, L'EXISTENCE D'UNE FAUTE DANS L'EXERCICE DE METTRE FIN AU CONTRAT ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE, PAR LETTRES DU 1ER AOUT 1968, L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE (ORTF

X... a participé, en qualité de réalisateur, à la création d'oeuvres audiovisuelles produites par la RTF, l'ORTF et FR 3, ou coproduites par l'ORTF avec les sociétés Pathé-Marconi (EMI) Maintenon, Telfrance

Le ra ort de M. Michel, remier conseiller, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M. 

Le ra ort de Mme Fejérdy a été entendu au cours de l’audience ublique.