de l'origine professionnelle ou non de l'inaptitude.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime et que peut également être reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée

peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime ; que l'alinéa 4 du même article prévoit que peut être reconnue d'origine

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

professionnelle de la maladie aura été reconnue, de sorte qu'une victime peut toujours avoir intérêt, en cas de pluralité de tableaux applicables à sa pathologie, à faire reconnaître son origine professionnelle

risques professionnels ; qu'en écartant l'origine professionnelle des réserves affectant l'aptitude du salarié à occuper son emploi, au motif inopérant que la caisse primaire d'assurance maladie avait

professionnelle énumérées dans les tableaux mentionnés à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions prévues au troisième

Par jugement du 02 novembre 2020, le conseil de prud'hommes d'Epinal a : - dit et jugé que le licenciement pour inaptitude de Madame [N] [M] n'est pas d'origine professionnelle, - qu'il repose sur une

aucune mention permettant d'accréditer son origine professionnelle.

, au moins partiellement, un accident du travail ou une maladie professionnelle et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; qu'ayant considéré que

sont applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.

professionnelle énumérées par les tableaux mentionnés à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; / c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions mentionnées aux

, qui est préliminaire, qu'une telle inopposabilité ne fait pas obstacle à ce que le salarié invoque à l'encontre de son employeur l'origine professionnelle de l'accident ou de sa maladie pour bénéficier

[S] de sa demande de requalification de son licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle en un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle, - débouter M.

Le 16 octobre 2023, il a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM) une maladie professionnelle.