Etienne, contre l'arrêt pénal de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 20 décembre 2002, qui, pour viol aggravé, tentative de viol aggravé et délits connexes, l'a condamné à 19 ans de

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Colas (la société) a fait l'objet d'un contrôle opéré dans le cadre d'une action concertée pilotée par l'URSSAF des Pyrénées-Orientales

au barreau de Montpellier, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à l'ordre des avocats au barreau de Narbonne, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à l'ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales

l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN (FENEC), - LE COMITE DE CONSERVATION DE LA NATURE DES PYRENEES-ORIENTALES

Laurent X..., 2 / Mme Paule X..., née Z..., demeurant ensemble à Toulouges (Pyrénées-Orientales), rue Rameau, CONTRE : - la société Caisse régionale de Crédit agricole, dont le siège social est à

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2025 La République orientale

au créancier poursuivant, s'il l'estimait nécessaire, de saisir le juge de l'exécution, la cour d'appel, qui statuait postérieurement à la date de l'audience de vente forcée fixée par le jugement d'orientation

Mme [S] [M], épouse [H], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Q 20-22.334 contre l'ordonnance rendue le 29 septembre 2020 par le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Orientales

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la préfète des Pyrénées-Orientales à sa

Janvier 1968 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Représenté par Maître Sandra VINCENT, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

Appelant, et en présence de [O] [Q], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour réprésentant Monsieur

locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Katia LUCAS DUBLANCHE, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

la direction technique de l'équipe professionnelle, qu'il avait des attributions de contrôle sur l'entraînement des autres équipes (non professionnelles), leurs méthodes de préparation ou leurs orientations

était au service de la société Y... depuis près de 33 ans, avait commis une faute grave, la cour d'appel a retenu qu'il s'était opposé à la présence de son successeur au cours d'un voyage en Extrême-Orient

Les 10 et 12 octobre 2018, un autre commandement de payer valant saisie immobilière leur a été délivré et la banque a assigné les parties à une audience d'orientation. 3.

demande, la liste consolidée comportant les informations contenues dans l'annuaire universel et de proposer un service permettant la mise en conformité des fichiers avec la liste orange, à un prix orienté

dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

fait délivrer, le 9 janvier 2014, à la société La Favorite (la société) un commandement de payer valant saisie d'un bien immobilier lui appartenant et l'a fait assigner à comparaître à l'audience d'orientation