L'ordonnance de clôture est intervenue le 29 janvier 2026.

X... a réglé les causes de la saisie-attribution à une date antérieure à l'ordonnance de clôture et à l'audience de plaidoiries et que, dès lors, la condition de la délivrance d'un titre exécutoire consistant

L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 septembre 2025 SUR CE : Selon l'article L 711-1 du code de la consommation, le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert

le pourvoi que postérieurement à l'ordonnance de clôture peuvent être déposées des conclusions portant des demandes de révocation de cette ordonnance; qu'en se fondant dès lors sur les considérations

Le ministère public a conclu à la confirmation du jugement dans son avis du 26 août 2025 L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 novembre 2025.

Considérant que, contrairement aux prescriptions du troisième alinéa de l'article R.172 du code des tribunaux administratifs, le jugement attaqué, du tribunal administratif de Paris, ne vise par l'ordonnance

[D] [C] reçue le 2 juin 2023, Vu l'ordonnance de radiation du 27 septembre 2023 et le réenrolement de l'affaire le 26 mars 2024, Vu l'ordonnance de radiation du 4 septembre 2024 et le réenrolement

[R] et Mme [S]; Vu les dernières conclusions des parties, en date du 6 juin 2025 pour l'appelante et du 18 septembre 2025 pour les intimés ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 13 novembre 2025

[Z] a demandé la révocation de l'ordonnance de clôture. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

le 18 novembre 2025 par la société Reckli France, appelante, Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées au greffe le 16 décembre 2025 par la société Rekreo, intimée, Vu l'ordonnance

société déclarée ultérieurement en liquidation judiciaire ; que la banque les a assignés en paiement du montant de sa créance en capital et intérêts ; que le 21 septembre 1998, postérieurement à l'ordonnance

deuxième moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles 326, 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les demandes en intervention volontaire sont recevables même après l'ordonnance

Y... a interjeté appel de cette décision et, postérieurement à l'ordonnance de clôture, appelé en intervention forcée M.

Vu l'appel interjeté le 1er octobre 2021 par M. et Mme [R] à l'encontre de ce jugement; Vu l'ordonnance de clôture intervenue le 3 mars 2026 ; Vu les conclusions aux fins de rabat de l'ordonnance

QUE lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision doit intervenir avant la clôture des débats ou, sinon, s'accompagner d'une réouverture de ceux-ci ; qu'une Cour d'appel ne peut donc

constaté que la jonction des procédures RG n° 20/00865 et RG n° 20/01414 a été ordonnée lors de l'audience de jugement du 18 mars 2022 ; - rejeté la demande de Mme [Q] tendant à la révocation de l'ordonnance

que la clôture soit ordonnée et que l'affaire soit renvoyée à l'audience pour être jugée au vu des conclusions de première instance ; que M.

cessation sous astreinte des relations contractuelles ; Attendu que, pour rejeter des débats les écritures et une nouvelle pièce déposées par la société Parker intérim deux jours avant le prononcé de l'ordonnance