les prétendues victimes savaient parfaitement que le contrat de dépôt conclu à l'insu des notaires avait pris fin et que la SCP ne pouvait être tenue à leur égard d'aucune garantie de bonne fin de l'opération

les prétendues victimes savaient parfaitement que le contrat de dépôt conclu à l'insu des notaires avait pris fin et que la SCP ne pouvait être tenue à leur égard d'aucune garantie de bonne fin de l'opération

les prétendues victimes savaient parfaitement que le contrat de dépôt conclu à l'insu des notaires avait pris fin et que la SCP ne pouvait être tenue à leur égard d'aucune garantie de bonne fin de l'opération

que la seule présence aux côtés du client d'une personne présentée comme avertie en matière financière ne peut suffire à faire présumer la connaissance par celui-ci des risques encourus dans les opérations

certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / que, quelles que soient les relations contractuelles entre un client et sa banque, le banquier doit informer son client des risques que lui fait courir l'opération

de couverture et non une opération spéculative la conclusion d'un contrat d'échange de conditions d'intérêts lorsqu'elle a pour but la protection contre l'évolution des taux et la réduction du coût global

Z... reproche encore à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en réparation du préjudice par lui subi du fait de l'impossibilité dans laquelle il s'est trouvé de réaliser l'opération immobilière

dissuasif, en fraude de leurs droits ; qu'ils se bornent, en termes généraux, à prétendre, sans autres précisions ni justifications, ni termes de comparaison précis, qu'il s'agirait là, selon eux, d'une "opération

protéger le locataire ou occupant de bonne foi du risque de se voir signifier un congé à l'échéance du bail ou à l'expiration du titre d'occupation par le nouvel acquéreur de l'immeuble, à la suite d'une opération

considéré, leur montant important et leur suivi attentif démontrent que Monsieur X... était un investisseur averti quant à ces titres qui cotés sur les marchés au comptant, ne conduisaient pas à des opérations

précisément à compter de cette date, la stratégie de l'investisseur s'est intensifiée au point de donner lieu à des opérations spéculatives massives et régulières ; qu'ayant ainsi fait ressortir que Mme

Y... au motif que la souscription d'OBSAAR n'est pas une opération spéculative et que Bun X... Y... est un investisseur averti ; considérant que Bun X...

spécificité de l'objet social, la présente ouverture de compte s'inscrit dans le cadre d'un simple placement de la trésorerie disponible de la société, excluant toutes opérations par trop spéculatives

qu'elle a donc violé l'article 455 du code de procédure civil, ALORS D'AUTRE PART QUE le prestataire de services d'investissement a le devoir d'informer son client des risques encourus dans les opérations

; que ces règles obligent notamment à procéder, même en l'absence de mandat de gestion, à l'évaluation de la compétence du client s'agissant de la maîtrise des opérations spéculatives envisagées et des

que les autres immeubles ultérieurement acquis par la SCI sont toujours en location ; que, dans ces conditions, les cessions litigieuses ne sauraient être regardées comme résultant du dénouement d'opérations

étaient informés des risques encourus lors de chaque arbitrage, - qu'ils ont pris connaissance des conditions des contrats d'assurance vie et que la notice leur a été remise, - qu'en l'absence d'opérations

pour exclure tout devoir de mise en garde à la charge de l'assureur et du courtier, que la simple souscription à un contrat d'assurance-vie même en unités de compte n'était pas considérée comme une opération

les prétendues victimes savaient parfaitement que le contrat de dépôt conclu à l'insu des notaires avait pris fin et que la SCP ne pouvait être tenue à leur égard d'aucune garantie de bonne fin de l'opération