l'arrêt de dire que le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence était incompétent pour connaître du litige l'opposant à la banque et de la renvoyer à mieux se pourvoir, alors « que ne répond pas à l'objectif

peut justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse lorsque son comportement, compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalité propre dans l'entreprise, a créé un trouble objectif

W... aucun engagement intangible concernant le client Alsthom et du reste celui-ci, qui dans le document de fixation des objectifs 2012 écrivait que l'objectif ne serait réalisable que si la politique

justifier que la différence de traitement instituée ainsi entre les inspecteurs du recouvrement selon qu'ils avaient été diplômés avant ou après le 1er janvier 1993 était justifiée par une raison objective

de vente des années 1991 et 1992 ont été dépassés, et en statuant par des motifs inopérants, insusceptibles d'établir que le consentement du concessionnaire aux objectifs commerciaux des années 1989 à

Pour rejeter la demande en paiement de la prime sur objectifs formée par M.

L... et J... dont les fonctions étaient en tous points identiques, était justifiée par des éléments objectifs tenant à la spécificité du parcours professionnel de M.

constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, qu'en décidant que la non-réalisation des objectifs fixés par M.

[K], que le maximum de cette rémunération variable était atteint en cas de réalisation des objectifs à 150 %, et la société Sogefi filtration devait fixer ces objectifs mais ne l'avait pas fait ; qu'il

justifier que la différence de traitement instituée ainsi entre les inspecteurs du recouvrement selon qu'ils avaient été diplômés avant ou après le 1er janvier 1993 était justifiée par une raison objective

3.000.000 F un immeuble vendu par les époux Y..., sous la condition suspensive d'obtenir un prêt bancaire de 2.500.000 francs dans les deux mois ; que les époux Y..., avisés le 30 décembre 1998 de la non-obtention

appartiennent à une catégorie établie à partir de critères objectifs.

à l'arrêt attaqué (Lyon, 9 février 1993) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le chef des ventes ayant établi un tableau d'objectifs

légaux, et sans aucunement caractériser en quoi ladite préemption ne respecterait pas ces objectifs par l'analyse de la décision de rétrocession, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

Attendu que le Cabinet Doris fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, constater que la condition suspensive relative à l'obtention

La réitération de la vente était prévue le 30 mai 2016 et soumise à la réalisation de plusieurs conditions suspensives, dont l'obtention par l'acquéreur d'un permis de construire et d'un prêt bancaire.

X... avait été annulée comme frauduleuse en raison de l'objectif personnel poursuivi par le salarié soucieux de faire obstacle au licenciement pour faute lourde ; que c'est seulement de façon surabondante

] et la complicité de la société Fruehauf et justifiaient donc l'octroi de la mesure sollicitée, la cour d'appel, qui a ainsi exigé des requérantes des preuves que la mesure avait précisément pour objectif