Y... a déposé une nouvelle demande de permis de construire; que, se prévalant de la rupture du contrat par M. Y..., M.

Le 1er décembre 2014, l'acquéreur a déposé une nouvelle demande de permis de construire, qui a été acceptée par arrêté du maire de [Localité 3] du 18 mai 2015. 5.

observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Vu les mémoires produits, en demande

Par requête reçue le 31 mai 2026 à 10h42, le préfet de l'Oise a saisi le juge du tribunal judiciaire de Rouen d'une nouvelle demande de prolongation du maintien en rétention de l'intéressé.

nouvelle demande de mise en liberté a été retournée à son expéditeur ; qu'elle est en définitive parvenue au greffe de la chambre de l'instruction le 11 octobre 2004, date à laquelle elle a été enregistrée

[I] a ensuite informé son avocat de sa volonté de former une nouvelle demande d'aide juridictionnelle, aux fins de désignation d'un nouvel avocat, compte tenu de son refus d'agir contre l'avocat de son

X... ; QUE CETTE DEMANDE A FAIT L'OBJET D'UNE DECISION DE REFUS LE 2 OCTOBRE 1979 ; CONSIDERANT QUE, SI LA SOCIETE IMMOBILIERE LA HENIN A RENOUVELE SA DEMANDE LE 19 OCTOBRE 1979, CETTE DEMANDE QUI NE FAIT

moyens de la requête : Considérant que, dans le cas où la commission des recours des réfugiés a rejeté le recours d'une personne prétendant à la qualité de réfugié et où celle-ci, après le rejet d'une nouvelle

du gouvernement ; Considérant que, dans le cas où la commission des recours des réfugiés a rejeté le recours d'une personne prétendant à la qualité de réfugié et où celle-ci, après le rejet d'une nouvelle

; Considérant que le comité a présenté une nouvelle demande le 29 octobre 1981, dans laquelle il a indiqué que trois des cinq salariés pour lesquels une demande d'autorisation de licenciement avait été

[I] ont été convoqués en vue d'un nouveau débat contradictoire devant un autre juge des libertés et de la détention, prévu le 23 mars suivant, et dont ils ont sollicité, ainsi que leur client, le renvoi

le juge sans condition de délai ; que si l'autorité de la chose décidée fait obstacle à ce qu'une nouvelle demande de prise en charge soit formée après un refus initial - et permet à l'employeur de se

Une nouvelle demande de permis de construire, déposée le 24 octobre 2016, a fait l'objet d'un arrêté de sursis à statuer du 21 mars 2017, compte tenu de l'ouverture d'une procédure de révision du PLU.

L'avocat du mis en examen a indiqué au juge qu'il n'était pas non plus disponible à cette date, et a sollicité un nouveau report du débat.

Z... et Y..., justifier cette nouvelle demande d'expertise ; Qu'en fondant sa décision uniquement sur une expertise judiciaire à laquelle le FGTI n'avait été ni appelé ni représenté et alors que ce

récépissé provisoire soit en ce cas délivré à l'intéressé, sauf si des éléments nouveaux conduisent l'autorité préfectorale à l'autoriser à former une nouvelle demande ; Considérant qu'il ressort des

du gouvernement ; Considérant que, dans le cas où la commission des recours des réfugiés a rejeté le recours d'une personne prétendant à la qualité de réfugié et où celle-ci, après le rejet d'une nouvelle

Une nouvelle demande de permis de construire modificatif a été accordée par arrêté du 26 décembre 2013, lequel a été annulé par une décision de la juridiction administrative. 5.