A l'audience du 17 mars 2026, Monsieur [J] [B], représenté par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

Il est expressément référé aux notes d'audience et conclusions récapitulatives pour un plus ample exposé du litige, des moyens et prétentions respectives des parties, conformément aux dispositions de l'article

A l'audience du 12 février 2026, l'affaire a été renvoyée à la demande des parties.

la République, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 30 avril 2024, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 25 octobre 2024 ayant fixé l'affaire à l'audience

DEFENDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SARL SUPERGESTES C/O CABINET SUPERGESTES [Adresse 3] [Localité 3] non constitué DÉBATS A l’audience

En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation et à la note d’audience pour l’exposé complet des prétentions et des moyens de la S.A ALTEAL.

articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé à l'acte introductif d’instance, aux conclusions en défense et à la note

de la cour d'appel , les portes des salles étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète, et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du

SOCIETE PASTEUR SERVICES [Adresse 2] [Localité 2] non représentée DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Jean JASMIN, Greffier,

de la cour d'appel , les portes des salle étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète , et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du

Conformément aux articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux notes

Ensuite, elle ajoute que le premier juge a, suivant la note d'audience, ordonné la jonction des deux procédures et répondu à la prétention (la remise en liberté) en la rejetant.

A l’audience du 30 mars 2026, la société Sofratherm, représentée par son conseil, a réitéré ses demandes initiales.

EPICURIUM RT [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 08 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Jean JASMIN, Greffier, Nous, Président

L’affaire a été appelé à l’audience du 5 février 2025 date à laquelle elle a été renvoyée pour être retenue à l’audience du 5 mars 2025.

d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision dont il est interjeté appel, de la note

complet des moyens et prétentions des parties, il est expressément renvoyé aux conclusions de l’URSSAF des Pays de la Loire du 10 avril 2025, à la requête de Monsieur [R] du 15 décembre 2023 et à la note

du 17 mars 2026 ainsi qu'à la note d'audience.