ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution ; Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement les difficultés rencontrées par la SAS PETIT FER 3

ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution ; Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement les difficultés rencontrées par la SAS PETIT FER 2

délibéré de la présente instance a été fixé au 24/10/2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que la Société Photovoltaïque Bretagne n'a pas comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution

du 08/04/2025, suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; A l'audience, le débiteur n'était ni présent, ni représenté ; il y a lieu de constater sa non-comparution

La société [I] FRANCE SARL et la SDE HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES ne se présente pas ; le tribunal constatera leur non-comparution.

et demande également au tribunal de prendre acte du desistement de ses demandes à l'encontre de la société ACRELEC SAS, La société Smart Prospective SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution

La MACHINES A, [Localité 1] BERTHOME, [P] ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution ; Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action et son dessaisissement.

La société PEINTURE DU SUD OUEST SARL ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.

Maître, [U], [H], indique maintenir sa demande de liquidation judiciaire, Monsieur, [P], [D] dûment convoqué en Chambre du Conseil, ne se présente pas ni personne pour lui ; le Tribunal constatera sa non-comparution

La société, THIBAUT, [F], [J] SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

.) ; il leur communique par écrit les propositions du demandeur en les avertissant qu'au cas de non-comparution les absents sont présumés consentir à ce que l'on procède au partage et que le partage sera

maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société [Q] [T], dûment convoquée en Chambre du Conseil, ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution

Il y a lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire.

Sur la non-comparution de la société IMMO, [B] SAS Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par

SUR CE, Sur la non-comparution du défendeur Constatant la non-comparution de Monsieur, [G], [H] et la régularité de son assignation, le tribunal statuera sur le fond par jugement réputé contradictoire

Par une décision du 16 février 1999, le tribunal de première instance infligea une amende aux parties pour non-comparution sans raisons valables.

. ; " AUX MOTIFS QU'ELLE S'ESTIMAIT REGULIEREMENT SAISIE, NONOBSTANT LA NON-COMPARUTION A L'AUDIENCE DU 9 MAI 1985 DE L'INCULPE QUI EN AVAIT FAIT LA DEMANDE, COMPTE TENU DES CIRCONSTANCES TENANT AU FAIT

Un procès-verbal de non-comparution a été dressé par le notaire, M.