la cessation d'exploitation du Domaine du grand vallon et de la décision subséquente de réorganisation par la mise en place d'un bail à ferme, ait retenu que la lettre de licenciement invoquait exclusivement

nullement des diligences prétendument effectuées, si ses honoraires doivent être fixés en fonction des critères énoncés à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 ; que la société GSK Group critique le nombre

En l'espèce, Mme [S] soutient que le Bâtonnier de Paris ne pouvait pas tout à la fois reconnaitre que Maître [N] avait estimé un nombre d'heures passées excessif sur chacun des deux dossiers qu'elle lui

finalisée ne concernent que le secteur de Gressilleux ; - aucun élément du dossier ne permettrait de faire état d'une trame verte mise en avant dans la décision de sursis ; - le motif tiré du nombre

Deux employés ont effectué un volume d'heures supplémentaires excessif. Le dossier de l'employé restant présentait des défauts contractuels et conventionnels similaires.

Toutefois, ils peuvent être répartis par arrêté du préfet en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances locales et le nombre des électeurs ; le siège de ces bureaux peut être fixé hors du

la destination de commerce et service demeure avec la réalisation dans le local commercial d’ « hébergements touristiques », qu’elle se heurte à l’incompréhension de la commune qui va effectuer un nombre

Concernant la demande tendant à ramener la rémunération globale à de plus justes proportions, il n'est pas démontré au vu des pièces relatives aux opérations d'expertise, un nombre de vacations excessif

Le nombre d'heures effectuées dépasse très largement non seulement les stipulations du contrat de travail, mais également les durées maximales prévues par la convention collective et surtout le code du

plus forte participation au capital de la société absorbante, l'opération réalisée par la société-mère consiste en fin de compte, après avoir acquis en échange de ses actions de la société absorbée un nombre

Il relève également que la facturation des fournisseurs, auprès desquels les associés se déplaceraient très fréquemment, ne correspond pas avec les déplacements indiqués, dont le nombre apparaît excessif

appelante fait valoir qu'elle avait respecté les règles régissant le contrôle de facturation des actes, que les séances de psychothérapie ne pouvaient pas être prises en charge et cotés C ou CS, que le nombre

des licenciements économiques serait exclusivement lié au nombre de personnes qui refuseraient leur mutation géographique ; que sans attendre le refus éventuel de cette proposition par certains salariés

Facturation de travaux supplémentaires sans devis préalable : facture n°384 de 3.340,80 € TTC pour le travail du designer, [A], [F], contestée par ACTIFS DE LIBELLULE pour absence de devis signé et nombre

Pour votre défense, vous avez fait valoir que votre attitude et vos démarches avaient été entièrement vaines auprès du directoire qui vous avait écartée d' un certain nombre de sujets.

X... et A... et leurs engagements syndicaux ; que la mise en place en 1983 d'une nouvelle grille de notations, comportant un nombre de critères beaucoup plus important que ceux qui étaient auparavant retenus

nullement des diligences prétendument effectuées, si ses honoraires doivent être fixés en fonction des critères énoncés à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 ; la société GSK GROUP critique le nombre

Cette somme n'est pas exclusive de l'indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée.