Personne ne s'est présenté au nom des institutions représentatives du personnel.

Personne ne s'est présenté au nom des institutions représentatives du personnel.

Personne ne s'est présenté au nom des institutions représentatives du personnel.

Christophe X... fait grief à l'arrêt d'avoir indiqué le nom du greffier sous la mention de la composition de la cour d'appel lors des débats et du délibéré alors, selon le moyen, qu'il ressort de ces énonciations

Nomme Maître [B] [Q] - [Adresse 3] en qualité de liquidateur conformément à l'article L.641-1 II du Code de Commerce.

Elle soutient que : - elle aurait dû être nommée greffier à compter du 7 septembre 2015 ; - elle devrait donc être au neuvième échelon et non au sixième ; - elle a ainsi été privée d'une chance de

NUMERO ROLE GENERAL : 2026 001091 * MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Nomme Maître [I] [J] – [Adresse 3] en qualité de liquidateur conformément à l'article L.641-1 II du Code de Commerce.

Nomme Madame Céline GARCIA en qualité de Juge-Commissaire et Monsieur Marc GIRAULT comme Juge-Commissaire suppléant.

Nomme Maître [H] [Z] - [Adresse 3] en qualité de liquidateur conformément à l'article L.641-1 II du Code de Commerce.

Nomme Maître [K] [Z] [Adresse 2] en qualité de liquidateur conformément à l'article L.641-1 II du Code de Commerce.

Nomme Maître [M] [D] - [Adresse 4] [Localité 3] en qualité de liquidateur conformément à l'article L.641-1 II du Code de Commerce.

Grondin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le président-rapporteur, signé G. BL'assesseur le plus ancien, signé Y.

, la cour d'appel a violé les articles 447, 448, et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le greffier doit assister les magistrats lors des débats et que son nom doit être mentionné dans

Nomme Maître [A] [Q] [Adresse 5] en qualité de liquidateur.

Mme [B], - du domicile de Mme [W] [B], - du siège social de la société Conseils et Services du Leman, - du siège social de la société France Comptabilité, sis [Adresse 3] à [Localité 7], - du nom

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000904 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 002956 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION