(Gard), dans le but de développer les activités liées à la natation.

secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports refusant d'abroger l'arrêté ministériel du 30 septembre 1985 relatif à la formation du brevet d'éducateur sportif du premier degré des activités de la natation

décision du 6 novembre 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un agrément pour l’accompagnement de séances de natation

; la société Héli-Union demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 92-387 du 14 avril 1992 relatif à l'application de la résolution 748 du conseil de sécurité des Nations-Unies

1984 par laquelle le juge des référés a prescrit une expertise en maintenant en cause la société requérante ; 2° rejette la demande du syndicat intercommunal pour l'initiation et la promotion de la natation

salarié, son sexe, ses moeurs, son orientation sexuelle, son âge, sa situation de famille, ses caractéristiques génétiques, son appartenance ou sa non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation

à septembre 1994 et du 16 août 1994 au 10 septembre 1994 ; qu'au cours de l'audience, il accusait M. le procureur de la République de "forfaiture" et il ajoutait que "ce parquet est la honte de la nation

identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation

aquatique, provient ainsi nécessairement du maire, détenteur des pouvoirs de police générale et spéciale ; - la condition d'urgence est remplie ; en effet, leur enfant ne peut participer au cycle de natation

Il ressort des pièces du dossier que le club des dauphins, association pennoise de natation, dispose de 16 heures 30 hebdomadaires dans les piscines pennoises pour sa seule activité de natation artistique

Le 19 janvier 2016, lors d'un cours de natation qu'il dispensait, une étudiante est décédée par noyade.

du 20 mai 1998, qui, pour provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur appartenance ou de leur de non-appartenance à une ethnie, une nation

[M] [T]-[O] des chefs de diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers une personne à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, a prononcé sur les

d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 5], 5°/ au Comité français pour le fonds des Nations

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 12 mai 1989, Mlle A, alors âgée de 14 ans, a été victime d'un accident à la piscine municipale de Grasse où elle passait un test de natation

qu'ils pouvaient encourir pour des exactions antérieurement commises ou qu'ils viendraient à commettre ; que par sa résolution 96, en date du 11 décembre 1946, l'assemblée générale de l'organisation des Nations

[M] [I] dit [K] des chefs de provocation à la discrimination raciale, de diffamation et d'injure publiques à raison de l'origine, de l'appartenance ou de la non appartenance à une ethnie, une nation, une

peut notamment être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte en raison de son origine ou de son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie, une nation