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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Correct. - LDI
670d74ed64f81b1bb3118be8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L’expert chargé d’examiner charge d’examiner les parties civiles a déposé son rapport le 3 juillet 2023 s’agissant de [N] [Y] et rendu un rapport de carence s’agissant de [D] [L] faute pour lui de s’être
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb5
8 décembre 2008
8 décembre 2008
l'acceptation des travaux supplémentaires par Jeffrey Y...est démontrée par les comptes rendus de chantier ainsi que l'a estimé l'expert ; elle rappelle que Jeffrey Y..., qui a demandé de nombreuses modifications
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb67
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Elle fait valoir que : - l'application de l'article 6 de l'accord national du 25 juin 2004 suppose une mutation individuelle, s'accompagnant d'une modification de l'emploi exercé, - si M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004452_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300254
11 mars 2015
11 mars 2015
patrimoine, la SCI a demandé à la direction régionale des affaires culturelles de réaliser le diagnostic archéologique prévu aux articles R. 523-1 et R. 523-9 du même code et que par suite du dépôt du rapport
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101041_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
par un courrier du 29 juin 2020, la société pétitionnaire a notifié au service instructeur un plan d'aménagement intérieur des logements et un plan des façades, lesquelles font l'objet de légères modifications
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86be1
2 octobre 2003
2 octobre 2003
, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, assisté de Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03826_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
En premier lieu, et pour les motifs exposés au point 4, le moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation doit être écarté. 15.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404044_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D’autre part, s’agissant des autres travaux prévus par l’avenant en litige, il résulte de l’instruction que le maître d’ouvrage a arrêté des modifications par rapport au projet initial, incluant une augmentation
Source officielle1ère Chambre
62721917228a02057de6757a
3 mai 2022
3 mai 2022
La critique de la SARL [Y], s'appuyant sur le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01260_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
éléments mégalithiques présents sur le site des landes de Cojoux, situées à une distance entre 2,8 et plus de 4 km, de sorte que lorsqu'elles sont visibles, les éoliennes n'emportent ni prégnance, ni modification
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00907
26 avril 2017
26 avril 2017
Béghin, conseiller rapporteur, M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65b0127eb98137c17478d2fe
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Se prévalant d'un préjudice résultant du jugement du tribunal de grande instance de Paris du 20 octobre 2016 et condamnant le syndicat des copropriétaires à permettre le raccordement d'autres propriétaires
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02653_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Tout d’abord, si la société fait valoir qu’il n’y a pas eu de modification des critères géographiques relatifs à la parcelle de nature à modifier son attractivité ou sa commercialité en 2023, par rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9006f
10 décembre 2012
10 décembre 2012
d'Aube en mentionnant 2 flèches, ce qui a été repris dans un devis dactylographié ; qu'ensuite, il lui a fait parvenir une deuxième demande manuscrite pour ce même devis comprenant de nombreuses modifications
Source officielle1ère Chambre
DTA_2318917_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
implante quasiment intégralement sur une parcelle située dans la zone A AU ECO 1, prévoit, dans son dernier état, un système d’assainissement non-collectif avec le rejet au fossé communal et que cette modification
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
660f950aa40f8b0008cb7727
4 avril 2024
4 avril 2024
titre, nous avons notamment découvert le 18 octobre, un échange de mail en date du 21 juillet 2016 entre une candidate au poste de chef de service et vous-même où vous sollicitez expressément la modification
Source officiellePremier Président
671b35a92edfb0b58c05effc
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le 29 mai 2024, Monsieur [S] [I] déposait auprès de la DDPP, pour le compte de la SAS POILS ET CARESSES, une déclaration de modification de l'IPCE afin d'élever la capacité d'accueil et passer de 50 à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300550
12 mai 2016
12 mai 2016
syndicat des copropriétaires en annulation de cette décision ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que le contrat présenté à l'assemblée générale du 27 juin 2011 ne comporte pas de modification
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01440_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Cette modification simplifiée modifie plusieurs dispositions du règlement applicable à la zone U du plan local d'urbanisme.
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