de modifier les horaires comme les modalités de desserte de cette ligne.

X... de digitaliser, ne pouvait juger qu'il y avait là modification substantielle du contrat de travail, sans caractériser que cette demande était définitive ou tendait à modifier durablement les conditions

un lien suffisant, et que l'intervenant élève une prétention à son profit ; que la demande des grands parents biologiques, qui prétendent à la reconnaissance de leurs droits à l'égard de leur petit fils

accordant la nationalité française pour y porter le nom de son fils E B C.

nationalité française pour y porter le nom de ses filles, C et D B.

base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Georges X... en tant qu'il avait été déclaré civilement responsable de son fils

Madame [I], par la voix de son conseil, soulève l’incompétence du Juge de l’Exécution pour modifier le titre exécutoire.

Le ministère public a émis un avis favorable à l’adoption plénière ainsi qu’à la demande de modification des prénoms de l’enfant.

des dispositions du code des personnes et de la famille relatives à la filiation adoptive.

[X] [M] est le fils de Mme [V] [T]. Mme [O] [E] est la fille de Mme [U] [T] et de M. [H] [E].

nationalité française pour y porter le nom de ses filles, I E et B F ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à l'inscription de ses filles sur le décret de naturalisation du 20 août 2013

La filiation de l'enfant est établie à l'égard des deux parents. Le couple parental s'est séparé en août 2013 et par acte du 15 novembre 2013, M.

Nicolas B... tout en tenant un bâton à la main, qu'il a indiqué avoir filmé cette scène sur son téléphone portable ; qu'au cours de l'information judiciaire, M.

Fils, dont le gérant est Jean-François A..., s'est vu confier par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Villerupt (Sémiv), représentée par le maire de l'époque, Alain Y..., une opération

., de nationalité marocaine, et de Khanata A... de nationalité française, revendique la qualité de Française en faisant valoir que sa mère, née le 7 août 1905 à Saint-Louis du Sénégal, est elle-même fille

Sophie X... a donné naissance à une fille Gwendoline le 8 septembre 2011 sans filiation paternelle établie.

pas été présent auprès des différents services et même auprès de la mère et de sa fille, et n'a pas su expliquer son absence à la convocation de la PMI.

décider que les mêmes éléments de présentation du produit Actimel constituaient sa valeur économique, les juges d'appel ont relevé "que la société Bridel fait vainement valoir que la société Danone a modifié