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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171550

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20170631

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170650

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164795

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163492

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164569

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170798

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163282

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170731

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161512

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170307

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170252

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170272

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171971

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

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CA

Avis

CADA:20170001

Appel

23 février 2017

23 février 2017

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164167

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164441

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

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CA

Avis

CADA:20156088

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Au titre de la particularité de certains marchés, la commission considère qu'il y a lieu de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution.

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CA

Conseil

CADA:20163272

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

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CA

Avis

CADA:20161134

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

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