Y... dans laquelle il se qualifiait "à l'époque (de) chargé de mission concernant plus particulièrement la lutte contre le racisme et l'antisémitisme auprès de M.

dans le mois de leur saisine, et qu'à défaut d'exécution de celle-ci par la remise à cette date à la partie requérante du constat ordonné ce jour, ils seront de plein droit déchargés de leur mission,

peut être conclu pour une durée de dix-huit mois, compte tenu de son renouvellement éventuel ; qu'en l'espèce, un contrat de mission, pour accroissement temporaire d'activité, a été conclu avec M.

, l'article L. 1251-16 prévoit que : « Le contrat de mission est établi par écrit. 1.

, l'article L.1251-16 prévoit que : « Le contrat de mission est établi par écrit. 1.

Elle ajoute qu'elle a réalisé de nombreuses missions à la cour d'appel de Paris.

commission de réinscription. 4.Il ajoute que cette décision est injuste en ce qu'elle est fondée sur des éléments factuels qu'il conteste, lesquels ne concernent au surplus qu'une seule mission

favoriser son développement commercial, la société Afid Consulting Group (la société Afid) a confié à la société CSD conseil (la société CSD), conseil en stratégie commerciale aux entreprises, une mission

tous les litiges nés de la liquidation seraient soumis à un arbitre désigné en justice à l'initiative de la partie la plus diligente, la mesure d'expertise complémentaire sollicitée pour poursuivre la mission

de l'arrêt du 19 mai 1983 sans rechercher la portée de celui-ci, et en particulier, de la mission conférée à l'expert au regard des motifs de l'arrêt, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale

que le juge saisi d'une demande de levée de la mesure de séquestre, ordonnée sur le fondement de l'article R. 153-1 du code de commerce, doit s'assurer de la régularité de la saisie au regard de la mission

sur des biens dont la gestion a été confiée à l'office national des forêts et qu'il était indifférent que des parcelles de la forêt de Biscarosse fussent affectées au centre d'essai de lancement des missiles

de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 6 décembre 1994, le chef de la mission

X... a été engagé par la société de travail temporaire Assistec pour effectuer différentes missions d'intérim pour le compte de la société Macri-Boussard du 20 au 31 mars 2000, puis du 3 au 14 avril 2000

de la société CFI prévoyait une mission principale d'expertise médias à l'international mais également une mission secondaire de distribution de contenus audiovisuels en Afrique sub-saharienne

son affectation en Algérie pour une durée de 12 mois renouvelée pour la même durée à compter du 6 juillet 1988; que l'employeur, par lettre du 3 décembre 1988, a informé le salarié de la fin de sa mission

rapports avec son mandataire, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations, la cour d'appel a violé la disposition susvisée ; 2°/ que l'expert-comptable doit accomplir sa mission

. ; Attendu que la société Frigedoc Agrigel fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'interruption par le salarié de sa mission journalière pendant