René X..., embauché pour le commerce des meubles, "se maintiendrait dans l'entreprise au-delà du 31 décembre 1982 si la société Europe transaction continuait la vente des meubles dont (il) s'occupait"

et 24 juin 2010 par la direction interrégionale des douanes Antilles-Guyane et les avis de mise en recouvrement du 25 juin 2010, alors : « 1°/ que constitue une activité de transformation de biens meubles

propriétaire dans l'acte du 27 février 1951 ; qu'ainsi, à la date du dépôt de la plainte avec constitution de partie civile, le 22 juillet 1986, Serge X... n'était plus recevable à revendiquer aucun meuble

ayant existé entre Melle Hélène X... et Mme Marie X..., veuve Y..., de sorte que Lefevre, légataire universel de Melle X..., était en droit, après son envoi en possession, de s'approprier les objets et meubles

meublants, linge, argenterie et autres objets mobiliers quelconques qui garniront l'habitation », non les collections d'oeuvres d'art, lesquelles ne sont ni des meubles meublants ni des

leurs conditions d'acquisition et de revente, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 41-5, alinéa 2, du code de procédure pénale ; 2°/ que seuls les biens meubles

La société Egide, ès qualités, fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de restitution, alors : « 1°/ que ne font partie du domaine public mobilier d'une personne publique que les biens meubles présentant

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 7 mai 1998) d'avoir condamné Mme X... à ne restituer que certains des meubles revendiqués par lui alors, selon le moyen, qu'en affirmant, en dépit de l'équivoque

X... à la SCI Elysées Saint-Honoré n'avaient pas été libérés au seul motif que seraient restés quelques meubles dans les lieux, la cour d'appel a violé l'article 20 du décret du 30 septembre 1953";

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meubles X... , dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

au liquidateur de susciter préalablement des offres d'acquisition ; qu'en considérant, cependant, que rien n'empêchait le juge-commissaire d'ordonner par cette ordonnance la vente de l'ensemble des meubles

Sur le troisième moyen : Attendu que Mme Martine X... fait enfin grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant à voir rectifier l'état liquidatif, en ce qu'il avait considéré que les meubles

fait grief à l'arrêt d'annuler la décision de rejet du 27 mars 2019 et de prononcer le dégrèvement total des impositions et pénalités réclamées à Mme [U], alors : « 1° / que les partages de biens meubles

(les emprunteurs) un prêt destiné à financer l'acquisition de biens immobiliers en vue de leur location meublée. 2.

X... le 19 novembre 1988 portait sur un meuble de séjour, une table et quatre chaises ; que le bon de commande précisait "l'ensemble merisier dit d'ébénisterie et de placage" ; que sur la facture

Busset réclamaient la nullité des saisies pratiquées sur des meubles n'appartenant pas au débiteur ; d'où il suit qu'en répondant à cette demande, la cour d'appel n'a pas encouru les griefs du moyen ;

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu que la société LS International fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 1993), qui l'a condamnée pour contrefaçon de meubles

experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques Bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie (B-03.02) ; Céramiques anciennes et d'art (B03-03) ; Ebénisterie-Marqueterie (B 03-05) ; Meubles