en détention ; 9° Les entretiens réalisés dans le cadre de la préparation à la sortie ; 10° Les rendez-vous médicaux, y compris pour la réalisation des visites et examens mentionnés à l'article R. 412-121 et d'actes médicaux nécessaires à une assistance

Article 221-III/29

—

principaux groupes de situations critiques ci-après : .1 incendie ; .2 avarie du navire ; .3 pollution ; .4 actes illicites menaçant la sécurité du navire et la sécurité de ses passagers et de son équipage ; .6 accidents liés à la cargaison ; et .7 assistance

Article 223 a-III/05-3

—

: 3.1. incendie ; 3.2. avarie du navire ; 3.3. pollution ; 3.4. actes illicites menaçant la sécurité du navire et la sécurité de ses passagers et de son équipage ; 3.5. accidents touchant le personnel ; 3.6. accidents liés à la cargaison ; 3.7. assistance

Article 375-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 66

Code civil

divorce a été présentée ou un jugement de divorce rendu entre les père et mère ou lorsqu'une demande en vue de statuer sur la résidence et les droits de visite afférents à un enfant a été présentée ou une décision rendue entre les père et mère, ces mesures

Article 1

—

Ces appareils peuvent être pourvus d'une assistance d'air ; 3° Pulvérisateurs pour arbres et arbustes : les pulvérisateurs automoteurs ou portés ou traînés non munis de rampe horizontale et distribuant les liquides sur un plan vertical.

Article ANNEXE I

—

. - système d'exploitation ; Une assistance technique doit être prévue pour répondre, a minima, aux problèmes d'inscription, de connexion à la plateforme ou aux médias, de gestion des identifiants et mots de passe.

Article Annexe IV

—

FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE OU NATURE DU MODULE Module M1-7 Mécanique navale au niveau de direction Module M2-7 Electrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau de direction Module M3-7 Contrôle de l'exploitation du navire et assistance

Article Annexe B

—

Rubrique indicative - technologies susceptibles d'être transférées au titre de la licence générale, (documentation, formation, assistance technique…) : 9. Signature du représentant de la société : 10.

Article 371 Z quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 87

Code général des impôts, annexe II

En application de l'article 1649 quater K ter du code général des impôts, les organismes mixtes concluent avec l'administration fiscale une convention précisant le rôle du ou des agents de cette administration chargés d'apporter leur assistance technique

Article L56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 68

Code des pensions civiles et militaires de retraite

La majoration spéciale prévue à l'article L. 30 bis est insaisissable, sauf pour le paiement des frais d'entretien du bénéficiaire, des rémunérations dues aux personnes assurant son assistance ou des cotisations sociales obligatoires attachées à ces rémunérations

Article R624-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 60

Code pénal

Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.

Article 1

—

Pour l'exercice de ce contrôle, les membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ont libre accès à l'organisme qui est tenu de leur prêter son assistance et de leur fournir toutes justifications et tous renseignements

Article 1

—

Le bénéfice de l'agrément pour effectuer les mesures d'intensité globale et les analyses spectrales de bruits en milieu de travail est accordé aux personnes et organismes énumérés ci-après. 1° POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1984.

Article 465

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 25

Code civil

aurait dû être représentée, l'acte est nul de plein droit sans qu'il soit nécessaire de justifier d'un préjudice ; 4° Si le tuteur ou le curateur a accompli seul un acte qui aurait dû être fait par la personne protégée soit seule, soit avec son assistance

Article 64

—

A ce titre, ils sont amenés à contacter ou rencontrer les médecins à leur demande ou de manière pro active sur plusieurs versants : - assistance technique (démarrage d’utilisation des téléservices, résolution d'incidents), - conseil et accompagnement

Article 8

—

. - Assistance à la dévolution des marchés de travaux Les vérificateurs sont chargés : - d'établir les calculs de prix-limites pour chaque marché, qu'ils proposent au préfet de région (direction régionale des affaires culturelles) ; - d'analyser les

Article R1211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 81

Code de la santé publique

la collecte est envisagé sur un donneur vivant, le médecin procède à un entretien médical avec le donneur potentiel et, le cas échéant, avec son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou avec la personne chargée à l'égard de l'intéressé d'une mesure

Article L1111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 53

Code de la santé publique

Lorsque la personne majeure fait l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne, la personne en charge de la mesure a accès à ces informations dans les mêmes conditions.

Article L613-50-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 18

Code monétaire et financier

collège de résolution peut imposer à une personne mentionnée au I de l'article L. 613-34 ayant fait l'objet d'un transfert prévu aux articles L. 613-52, L. 613-53 ou L. 613-54 et à l'acquéreur qu'ils s'échangent des informations ou qu'ils se portent assistance

Article 9

—

de la France auprès des investisseurs étrangers ; -à renforcer la coopération avec des administrations locales ; -à animer les communautés d'affaires locales (notamment les volontaires accueillis dans les chambres de commerce) ; -à apporter une assistance

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