Le jugement sera confirmé en ce qu'i la débouté le salarié de ses demandes au titre du harcèlement moral ou encore de la mauvaise exécution du contrat de travail ou de la discrimination.

[U] la somme de 15'000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral résultant de la discrimination syndicale, compte tenu des circonstances de la discrimination subie, de sa durée et des

Il estimait également avoir fait l'objet de discrimination dans la mesure où il avait été proposé un contrat à durée indéterminée à M. A..., à la fin de son contrat de chantier.

A... n'apporte aucun élément venant contredire cet argument. en conséquence, que la discrimination syndicale n'est pas démontrée, en ce qui concerne l'évolution salariale de M. P...

Sur la discrimination.

STATUANT A NOUVEAU: DEBOUTER Mme [A] de sa demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale; DEBOUTER Mme [A] de sa demande de rappels de salaire et congés payés pour mise à pied abusive

décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination étant rappelé que l'existence d'une discrimination n'implique pas nécessairement une comparaison avec la situation

d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations : - constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance

syndicale ; que procède d'une discrimination syndicale le licenciement du salarié motivé par les activités syndicales de son conjoint ; qu'en retenant que M.

discrimination syndicale.

- en matière de discrimination en raison de l'état de santé  Aux termes de l'article L. 1132-1 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire

Le 4 juin 2019, demandant la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et le paiement de diverses indemnités, notamment pour rupture abusive du contrat de travail, discrimination

Madame [L] [W] la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; le Conseil de Prud'hommes s'est déclaré en partage de voix sur la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive

Par courrier du 16 novembre 2019, le salarié a dénoncé une discrimination syndicale à son égard.

directe ou indirecte ; au vu de ces éléments la partie défenderesse doit prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; le juge forme sa conviction

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande indemnitaire au titre de la résistance abusive de l'employeur à sa mise en inactivité anticipée, alors « que pour le débouter de ses demandes

« mesure judiciaire à la protection des majeurs ».

Elle se plaint également d'avoir été discriminée au titre de ses besoins de formation.