bien été admise au passif de la procédure de sauvegarde et arrêtée en principal et intérêts, de sorte que la société Cimentub était mal fondée à contester la validité de la déclaration de créance initiale

février 1989 qui, pour les délits de violation de domicile et de coups ou violences volontaires, l'a condamné à un an d'emprisonnement et 3 000 francs d'amende et à des réparations civiles ; Vu le mémoire

a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction, et dit que le mandat de dépôt du 24 octobre 1997 recouvrait son plein et entier effet ; Vu le mémoire

l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de trafic d'influence et corruption, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires

organisée et d'association de malfaiteurs en vue de la préparation des actes de terrorisme, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire

Par cette requête ainsi qu'un mémoire complémentaire, enregistrés initialement les 2 et 16 mai 2024 au tribunal administratif de Montreuil et le 21 mai 2024 au tribunal administratif de céans, et un second

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Y] [X], et les conclusions de M.

Procédure devant le tribunal : Par une requête, des pièces et des mémoires, enregistrés initialement les 2 et 7 août 2019, 7 février et 6 mars 2020, sous le n°1906178, puis après renvoi par le Conseil

, pour violences volontaires avec armes sur des personnes dépositaires de l'autorité publique et dégradations, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage de faux en écriture publique et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance et de détournement de fonds publics, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

se pourvoir en cassation contre les arrêts susvisés, était irrecevable à se pourvoir à nouveau le 4 février 1997 contre les mêmes décisions ; Sur le pourvoi formé le 3 février 1997 : Vu les mémoires

    Le requérant se pourvut en cassation de cet arrêt et son avocat déposa un mémoire en cassation le 23 août 2019. 4.

rupture du contrat de travail en raison des manquements de l'employeur à ses obligations et a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les huitième et neuvième moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X..., engagée

Par une requête et des mémoires, enregistrés initialement sous le n° 1905899, le 9 décembre 2019, le 28 mai 2020 et le 19 août 2020, puis par un mémoire enregistré sous le n° 2407104, le 16 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'exposés au mémoire en demande et reproduits en annexe :