disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : / (…) / 4° L'exclusion de l'établissement pour une durée maximum

Ces actions nouvelles ont été libérées à hauteur d'un quart de leur montant nominal lors de la souscription, soit 2,5 € par action, le solde devant être versé sur appel du Président dans un délai maximum

cas où, en application de l’article L. 612-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile précité, il fait l’objet d’une interdiction de retour sur le territoire français d’un maximum

bénéficier de six jours par mois de « gratification » (jusqu'à un maximum de cinq ans) quant à leur date de départ en retraite.

de bénéficier de six jours par mois de « gratification » (jusqu'à un maximum de cinq ans) quant à leur date de départ en retraite.

de bénéficier de six jours par mois de « gratification » (jusqu'à un maximum de cinq ans) quant à leur date de départ en retraite.

bénéficier de six jours par mois de « gratification » (jusqu'à un maximum de cinq ans) quant à leur date de départ en retraite.

[Z] est bel et bien mis en examen pour ces chefs passibles d'un maximum de cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende" ; que s'il ajoute que "ce fait n'avait jamais été rendu

invoque l'article 7 des statuts de cette dernière, qui stipule, dans son avant-dernier alinéa, que " la libération du surplus interviendra en une seule fois sur décision de la gérance dans un délai maximum

fonction dans des établissements d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat (...)/ L'égalisation des situations prévue au présent article sera conduite progressivement et réalisée dans un délai maximum

, 2) sollicitant l'intervention de l'actuel Etablissement public foncier de Normandie pour procéder à l'acquisition des parcelles litigieuses, tout en s'engageant à racheter ces biens dans un délai maximum

cas où, en application de l’article L. 612-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile précité, il fait l’objet d’une interdiction de retour sur le territoire français d’un maximum

disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : / () 4° L'exclusion de l'établissement pour une durée maximum

Tour-en-Faucigny a vendu le 1er janvier 1972 un terrain à bâtir à la Société d'études, placements et finances (SEPF) avec l'obligation pour cette dernière d'y édifier des constructions dans un délai de quatre ans

de cinq ans.

disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : () / 4° L'exclusion de l'établissement pour une durée maximum

[K] est bel et bien mis en examen pour ces chefs passibles d'un maximum de cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende" ; que s'il ajoute que "ce fait n'avait jamais été rendu

cas où, en application de l’article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précité, il fait l’objet d’une interdiction de retour sur le territoire français d’un maximum