SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE MME B REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR SUR LA DEMANDE DU MARI PRONONCE LE DIVORCE AUX TORTS PARTAGES DES EPOUX B-B, ALORS QU'EN REFUSANT DE RECHERCHER COMME

Y... a interjeté appel de cette décision qui a été confirmée par arrêt du 14 avril 2005 ; que Mme Z... a fait pratiquer, les 18 et 24 mars 2004, diverses saisies attribution et saisies de valeurs mobilières

Y... se sont mariés sous le régime de la séparation de biens ; que le 5 décembre 1969, les époux Z... ont acquis un studio à Roquebrune Cap Martin ; qu'après ordonnance de non-conciliation du 15 juillet

D'INTERPRETATION STRICTE, ELLES NE CONCERNENT PAS LES LITIGES AUXQUELS PEUT DONNER LIEU UN INCIDENT DE PROCEDURE PORTANT UNIQUEMENT SUR UNE QUESTION DE COMPETENCE; ATTENDU QU'ASSIGNEE EN CONCILIATION PAR SON MARI

Code de procédure civile ; Attendu que lorsque l'une des parties n'a demandé que le versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution aux charges du mariage, le juge ne peut prononcer le divorce

le divorce des époux Y...

- Sur le premier moyen : Attendu que, pour prononcer, sur la demande du mari, le divorce des époux B. pour rupture de la vie commune, l'arrêt relève que les attestations du mari démontrent que l'épouse

AUX TORTS DU MARI ET LE DIVORCE AUX TORTS DE DE LA FEMME, QUE DAME X...

G., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme O. divorcée G., les conclusions de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LA REQUETE DU MARI, PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX X...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 15 décembre 1987, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé, aux seuls torts du mari

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé, à l'initiative du mari, le divorce pour

Y... ne s'est mariée que pour pouvoir rester en France et qu'elle a abandonné le domicile conjugal. Il demande à la Cour : - de prononcer le divorce aux torts de son épouse.

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation d'un précédent arrêt, d'avoir prononcé, à l'initiative du mari

Par ordonnance du 08 mars 2011, le Juge aux affaires familiales de Limoges a autorisé les parties à introduire l'instance en divorce, attribué au mari la jouissance du logement du ménage à titre gratuit

LE DIVORCE ENTRE M LIONEL T.

dispositions " investit la juridiction de renvoi de la connaissance de l'entier litige dans tous ses éléments de fait et de droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a, sur la demande du mari

SUR LA DEMANDE DU MARI ET LEUR DIVORCE SUR LA DEMANDE DE LA FEMME, D'AVOIR CONDAMNE M. W.