AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01405
23 novembre 2021
23 novembre 2021
[D] est niais, nul et nocif [...], [D]-[K], petite bite, carpette, poltron, raclure, mange-merde, mortecouille, foutre-cul, crevure, tête de noeud, balai à chiottes (...) la fin de race ». 3.
Source officiellePage 12 sur 1660
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02498
8 juin 2016
8 juin 2016
d'exercer l'activité de masseur-kinésithérapeute et d'ostéopathe pour une durée de cinq années et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'en la cause, il ne saurait être contesté que le « massage
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